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... contrôle sanitaire prévue à l'ar- ticle précédent . TITRE V Contrôle à l'importation et à l'exportation . Certificats phytosanitaires . 23. Tous les végétaux ou partie des végétaux destinés à l'exportation , pour lesquels un ...
... contrôle sanitaire prévue à l'ar- ticle précédent . TITRE V Contrôle à l'importation et à l'exportation . Certificats phytosanitaires . 23. Tous les végétaux ou partie des végétaux destinés à l'exportation , pour lesquels un ...
Page 355
... contrôle et la ré- pression des infractions et , notamment , l'art . 17 , - Arrête : ART . 1er . Les répartiteurs , leurs agents de contrôle ainsi que les fonctionnaires de contrôle justifieront de leur qualité au moyen d'une commission ...
... contrôle et la ré- pression des infractions et , notamment , l'art . 17 , - Arrête : ART . 1er . Les répartiteurs , leurs agents de contrôle ainsi que les fonctionnaires de contrôle justifieront de leur qualité au moyen d'une commission ...
Page 423
... contrôle réunit sur convocation de son président . Les décisions sont prises à la majorité . Le président a voix prépondérante . 51. La commission exerce son contrôle au vu des bilans et situations périodi- ques qui lui sont remis et au ...
... contrôle réunit sur convocation de son président . Les décisions sont prises à la majorité . Le président a voix prépondérante . 51. La commission exerce son contrôle au vu des bilans et situations périodi- ques qui lui sont remis et au ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art