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... commissaire général ; 2o Des commissariats régionaux placés sous l'autorité de commissaires régio- naux . La délimitation des régions sera fixée sur proposition du commissaire gé- néral par un arrêté ultérieur ; 3o Des chantiers de la ...
... commissaire général ; 2o Des commissariats régionaux placés sous l'autorité de commissaires régio- naux . La délimitation des régions sera fixée sur proposition du commissaire gé- néral par un arrêté ultérieur ; 3o Des chantiers de la ...
Page 528
... commissaire à la reconstruc- tion a le droit de réquisition du maté- riel et des matériaux nécessaires à la reconstruction , à l'exception des maté- riaux contingentés , qui restent de la com- pétence des sections de l'office central de ...
... commissaire à la reconstruc- tion a le droit de réquisition du maté- riel et des matériaux nécessaires à la reconstruction , à l'exception des maté- riaux contingentés , qui restent de la com- pétence des sections de l'office central de ...
Page 841
... commissaire à la reconstruction immobilière pour appro- bation . Si aucun projet de budget n'a été trans- mis dans les deux mois de la constitution de l'association syndicale , ou avant le 10 déc . de chaque année au commissaire à la ...
... commissaire à la reconstruction immobilière pour appro- bation . Si aucun projet de budget n'a été trans- mis dans les deux mois de la constitution de l'association syndicale , ou avant le 10 déc . de chaque année au commissaire à la ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art