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... du conseil national se- ront désignés par décret du Maréchal de France , chef de l'Etat . Le conseil national comprendra : 1o Des représentants élus des diverses assemblées législatives , départementales , municipales , professionnelles ; ...
... du conseil national se- ront désignés par décret du Maréchal de France , chef de l'Etat . Le conseil national comprendra : 1o Des représentants élus des diverses assemblées législatives , départementales , municipales , professionnelles ; ...
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France. Le chef de l'Etat peut appeler à faire partie des commissions ainsi constituées des personnes n'ayant pas la qualité de membres du Conseil national . Le nombre des membres de chaque com- mission est de dix au moins et de vingt ...
France. Le chef de l'Etat peut appeler à faire partie des commissions ainsi constituées des personnes n'ayant pas la qualité de membres du Conseil national . Le nombre des membres de chaque com- mission est de dix au moins et de vingt ...
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France. l'armée s'il ne prêté serment de fidélité au chef de l'Etat . La formule de la prestation de serment est la suivante : « Je jure fidélité à la personne du chef de l'Etat , promettant de lui obéir en tout ce qu'il me commandera pour ...
France. l'armée s'il ne prêté serment de fidélité au chef de l'Etat . La formule de la prestation de serment est la suivante : « Je jure fidélité à la personne du chef de l'Etat , promettant de lui obéir en tout ce qu'il me commandera pour ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art