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... charge et 60 % pour chaque enfant à sa charge à partir du troisième ; 2o Pour tout contribuable dont le revenu net est compris entre 20.000 et 40.000 fr . , 15 % pour chacun des deux premiers enfants à sa charge et 45 % pour chaque ...
... charge et 60 % pour chaque enfant à sa charge à partir du troisième ; 2o Pour tout contribuable dont le revenu net est compris entre 20.000 et 40.000 fr . , 15 % pour chacun des deux premiers enfants à sa charge et 45 % pour chaque ...
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... charge de la caisse de compensation . « < 3 . - L'assuré invalide reçoit , en sus de sa pension d'invalidité , une allocation à la charge de la caisse d'assurance inva- lidité ou de l'union régionale , égale aux allocations prévues par ...
... charge de la caisse de compensation . « < 3 . - L'assuré invalide reçoit , en sus de sa pension d'invalidité , une allocation à la charge de la caisse d'assurance inva- lidité ou de l'union régionale , égale aux allocations prévues par ...
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... charge jusqu'à l'âge de cinq ans . 10 % pour un enfant à charge lors- qu'il a dépassé l'âge de cinq ans . 25 % pour deux enfants à charge . 30 % pour plus de deux enfants à charge . L'allocation est servie , s'il y a plu sieurs enfants ...
... charge jusqu'à l'âge de cinq ans . 10 % pour un enfant à charge lors- qu'il a dépassé l'âge de cinq ans . 25 % pour deux enfants à charge . 30 % pour plus de deux enfants à charge . L'allocation est servie , s'il y a plu sieurs enfants ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art