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... charge et 60 % pour chaque enfant à sa charge à partir du troisième ; 2o Pour tout contribuable dont le revenu net est compris entre 20.000 et 40.000 fr . , 15 % pour chacun des deux premiers enfants à sa charge et 45 % pour chaque ...
... charge et 60 % pour chaque enfant à sa charge à partir du troisième ; 2o Pour tout contribuable dont le revenu net est compris entre 20.000 et 40.000 fr . , 15 % pour chacun des deux premiers enfants à sa charge et 45 % pour chaque ...
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... charge de la caisse de compensation . « < 3 . - L'assuré invalide reçoit , en sus de sa pension d'invalidité , une allocation à la charge de la caisse d'assurance inva- lidité ou de l'union régionale , égale aux allocations prévues par ...
... charge de la caisse de compensation . « < 3 . - L'assuré invalide reçoit , en sus de sa pension d'invalidité , une allocation à la charge de la caisse d'assurance inva- lidité ou de l'union régionale , égale aux allocations prévues par ...
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... charge jusqu'à l'âge de cinq ans . 10 % pour un enfant à charge lors- qu'il a dépassé l'âge de cinq ans . 25 % pour deux enfants à charge . 30 % pour plus de deux enfants à charge . L'allocation est servie , s'il y a plu- sieurs enfants ...
... charge jusqu'à l'âge de cinq ans . 10 % pour un enfant à charge lors- qu'il a dépassé l'âge de cinq ans . 25 % pour deux enfants à charge . 30 % pour plus de deux enfants à charge . L'allocation est servie , s'il y a plu- sieurs enfants ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
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Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés