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... bénéfice agricole réel des bois industriels , le produit des coupes de bois ne peut , en aucun cas , être compris dans les recettes brutes d'exploitation . Les dépenses afférentes à la production du bois sont , corrélativement ...
... bénéfice agricole réel des bois industriels , le produit des coupes de bois ne peut , en aucun cas , être compris dans les recettes brutes d'exploitation . Les dépenses afférentes à la production du bois sont , corrélativement ...
Page 54
... Bénéfice imposable . 79. L'impôt est établi chaque année à rai- son du bénéfice net de l'année précédente . Ce bénéfice est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession . I ...
... Bénéfice imposable . 79. L'impôt est établi chaque année à rai- son du bénéfice net de l'année précédente . Ce bénéfice est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession . I ...
Page 107
... bénéfice de comparaison prévu au s b est obligatoire pour les entreprises créées postérieure- ment au 31 août 1939 . 8. 1. Pour la détermination du béné- fice net de chacune des périodes d'appli- cation du prélèvement temporaire , les ...
... bénéfice de comparaison prévu au s b est obligatoire pour les entreprises créées postérieure- ment au 31 août 1939 . 8. 1. Pour la détermination du béné- fice net de chacune des périodes d'appli- cation du prélèvement temporaire , les ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art