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... Assurances maritimes . Loi portant , transfert d'attributions ( J. off . 15 mars 1941 , p . 1168 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'État français , Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1er . Les attributions du ...
... Assurances maritimes . Loi portant , transfert d'attributions ( J. off . 15 mars 1941 , p . 1168 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'État français , Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1er . Les attributions du ...
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... Assurances . - -- - - - - - Assurances des biens faisant l'objet de ré- quisitions ( Loi 3 janv . 1941 ) 1 Corps de bateaux de navigation intérieure , risques de guerre , institution d'un régime d'assurance d'Etat ( Loi 31 janv . 1941 ) ...
... Assurances . - -- - - - - - Assurances des biens faisant l'objet de ré- quisitions ( Loi 3 janv . 1941 ) 1 Corps de bateaux de navigation intérieure , risques de guerre , institution d'un régime d'assurance d'Etat ( Loi 31 janv . 1941 ) ...
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... assurances . V. Sociétés d'assurances , Sociétés par actions . Limitation des dividendes et tantièmes ( Loi 28 févr . 1941 ) 132 Modification de l'objet social des sociétés par actions ( Loi 17 juill , 1941 ) V. Guerre . 504 V. Colonies ...
... assurances . V. Sociétés d'assurances , Sociétés par actions . Limitation des dividendes et tantièmes ( Loi 28 févr . 1941 ) 132 Modification de l'objet social des sociétés par actions ( Loi 17 juill , 1941 ) V. Guerre . 504 V. Colonies ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art