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... Arrêté relatif aux droits de conférence et travaux pratiques et à la rétribution des professeurs des facultés de droit Arrêté relatif à la compétence de cer- tains tribunaux ( rattachement du tribunal de 1 " instance de Loches à celui ...
... Arrêté relatif aux droits de conférence et travaux pratiques et à la rétribution des professeurs des facultés de droit Arrêté relatif à la compétence de cer- tains tribunaux ( rattachement du tribunal de 1 " instance de Loches à celui ...
Page 896
... Arrêté relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de conserves de poisson . 179 Loi prorogeant le délai fixé par la loi du 27 janv . 1941 pour la publication des statuts des personnels de l'institut géographique na- tional 28 ...
... Arrêté relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de conserves de poisson . 179 Loi prorogeant le délai fixé par la loi du 27 janv . 1941 pour la publication des statuts des personnels de l'institut géographique na- tional 28 ...
Page 902
... Arrêté portant codification de la réglemen- tation des restaurants 345 345 3. Loi réprimant la falsification titres de circulation délivrés aux étrangers en vertu du décr . du 25 oct . 1940 des 350 -Loi modifiant la loi du 8 févr . 1941 ...
... Arrêté portant codification de la réglemen- tation des restaurants 345 345 3. Loi réprimant la falsification titres de circulation délivrés aux étrangers en vertu du décr . du 25 oct . 1940 des 350 -Loi modifiant la loi du 8 févr . 1941 ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art