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... applicables aux dé- penses du deuxième trimestre de l'année 1941 , sont répartis par services et par chapitres , conformément à l'état A an- nexé à la présente loi . $ 2 . -- Impôts et revenus autorisés . 2. L'état B annexé à la loi du ...
... applicables aux dé- penses du deuxième trimestre de l'année 1941 , sont répartis par services et par chapitres , conformément à l'état A an- nexé à la présente loi . $ 2 . -- Impôts et revenus autorisés . 2. L'état B annexé à la loi du ...
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... applicables aux chapitres ci - après : Chap . 19 . Matériel des chantiers Chap . 22. Chantiers . Dépenses hors masse TOTAL ....... F. 50.000.000 120.000.000 F. 170.000.000 Cette autorisation d'engagement sera couverte par des crédits à ...
... applicables aux chapitres ci - après : Chap . 19 . Matériel des chantiers Chap . 22. Chantiers . Dépenses hors masse TOTAL ....... F. 50.000.000 120.000.000 F. 170.000.000 Cette autorisation d'engagement sera couverte par des crédits à ...
Page 784
... applicables à la vente à crédit de tracteurs agricoles . 2. Les tracteurs agricoles vendus après la promulgation de ... applicables à l'Algérie . Elles seront rendues applicables aux ter- ritoires relevant de l'autorité du secré- taire d ...
... applicables à la vente à crédit de tracteurs agricoles . 2. Les tracteurs agricoles vendus après la promulgation de ... applicables à l'Algérie . Elles seront rendues applicables aux ter- ritoires relevant de l'autorité du secré- taire d ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art