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... applicables aux dé- penses du deuxième trimestre de l'année 1941 , sont répartis par services et par chapitres , conformément à l'état A an- nexé à la présente loi . $ 2 . -- Impôts et revenus autorisés . 2. L'état B annexé à la loi du ...
... applicables aux dé- penses du deuxième trimestre de l'année 1941 , sont répartis par services et par chapitres , conformément à l'état A an- nexé à la présente loi . $ 2 . -- Impôts et revenus autorisés . 2. L'état B annexé à la loi du ...
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... applicables aux chapitres ci - après : Chap . 19 . Matériel des chantiers Chap . 22. Chantiers . Dépenses hors masse TOTAL ....... F. 50.000.000 120.000.000 F. 170.000.000 Cette autorisation d'engagement sera couverte par des crédits à ...
... applicables aux chapitres ci - après : Chap . 19 . Matériel des chantiers Chap . 22. Chantiers . Dépenses hors masse TOTAL ....... F. 50.000.000 120.000.000 F. 170.000.000 Cette autorisation d'engagement sera couverte par des crédits à ...
Page 784
... applicables à la vente à crédit de tracteurs agricoles . 2. Les tracteurs agricoles vendus après la promulgation de ... applicables à l'Algérie . Elles seront rendues applicables aux ter- ritoires relevant de l'autorité du secré- taire d ...
... applicables à la vente à crédit de tracteurs agricoles . 2. Les tracteurs agricoles vendus après la promulgation de ... applicables à l'Algérie . Elles seront rendues applicables aux ter- ritoires relevant de l'autorité du secré- taire d ...
Contents
1939 | 890 |
sation pour les paiements francoallemands 165 | 898 |
produits et revenus applicables au budget | 906 |
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Common terms and phrases
agents agricoles alinéa année août applicables arrêté article assurances autorisé avant avis ayant bénéfices charge chef de l'État ci-dessus code colonies comité commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contributions contrôle cours date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désignés déterminé directes directeur dispositions doit doivent effectués également entendu établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus industrielle intéressés janv jours jugement juill juin l'agriculture l'art lieu limite loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale opérations payement pendant personnel personnes peuvent portant pourra pourront pré précédent préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits propriétaire publique règlement relative représentant s'il SECTION sept seront service sociétés spéciale suit suivant supérieur taxe tion titre Toutefois travail tribunal vente visés