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... maréchal des logis . Un sergent - chef ( ou maréchal des logis - chef ) peut être nommé sergent - major ( ou maréchal des logis - major ) sans condition d'ancienneté de grade . Nul ne peut être adjudant s'il ne compte deux ans de ...
... maréchal des logis . Un sergent - chef ( ou maréchal des logis - chef ) peut être nommé sergent - major ( ou maréchal des logis - major ) sans condition d'ancienneté de grade . Nul ne peut être adjudant s'il ne compte deux ans de ...
Page 380
... Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres en- tendu . Décrétons : ART . 1. A dater de la promulgation de la présente loi , les pensionnés militaires et les titulaires de pensions de victimes civiles de la ...
... Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres en- tendu . Décrétons : ART . 1. A dater de la promulgation de la présente loi , les pensionnés militaires et les titulaires de pensions de victimes civiles de la ...
Page 724
... Maréchal de France , chef de l'Etat français , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat à la justice ; Vu l'art . 10 du décr . du 1er sept . 1939 , modifié par la loi du 22 janv . 1940 . tendant à assurer , en cas ...
... Maréchal de France , chef de l'Etat français , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat à la justice ; Vu l'art . 10 du décr . du 1er sept . 1939 , modifié par la loi du 22 janv . 1940 . tendant à assurer , en cas ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art