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... 9 mars 1941. — Blés , céréales , farines . — Arrêté fixant le taux d'extraction des blés et céréales panifiables ( J. off . 11 mars 1941 , p . 1105 ) . - - 9 mars 1941. Colonies . Loi modifiant la loi du 27 oct . 1940 sur la suspension ...
... 9 mars 1941. — Blés , céréales , farines . — Arrêté fixant le taux d'extraction des blés et céréales panifiables ( J. off . 11 mars 1941 , p . 1105 ) . - - 9 mars 1941. Colonies . Loi modifiant la loi du 27 oct . 1940 sur la suspension ...
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... 9 mars 1941. - Agriculture . - Loi sur la réqui- sition de la main - d'œuvre adulte nécessaire à l'exécution des travaux de la campagne agricole de 1941 ( J. off . 22 mars 1941 , p . 1265 ) . Nous ... ( 9 mars 1941 ) ( 9 mars 1941 ) 238.
... 9 mars 1941. - Agriculture . - Loi sur la réqui- sition de la main - d'œuvre adulte nécessaire à l'exécution des travaux de la campagne agricole de 1941 ( J. off . 22 mars 1941 , p . 1265 ) . Nous ... ( 9 mars 1941 ) ( 9 mars 1941 ) 238.
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... 9 mars 1941 ) 192 Blés et céréales panifiables , taux d'extrac- tion ( Arr . 9 mars 1941 ) 193 Loi du 17 nov . 1940 ( office national inter- professionnel des céréales ) , art . 10 , modifica- tion ( Loi 11 mars 1941 ) 196 Conditions de ...
... 9 mars 1941 ) 192 Blés et céréales panifiables , taux d'extrac- tion ( Arr . 9 mars 1941 ) 193 Loi du 17 nov . 1940 ( office national inter- professionnel des céréales ) , art . 10 , modifica- tion ( Loi 11 mars 1941 ) 196 Conditions de ...
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Common terms and phrases
14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art