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... établissements ou locaux visés aux art . 2 et 3 , quelle qu'en soit l'importance , devra se conformer aux dispositions prévues au titre IV . SECTION II Classification des établissements . 5. Les établissements sont classés , d'après les ...
... établissements ou locaux visés aux art . 2 et 3 , quelle qu'en soit l'importance , devra se conformer aux dispositions prévues au titre IV . SECTION II Classification des établissements . 5. Les établissements sont classés , d'après les ...
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... établissements dans les conditions prévues par arrêté spécial du maire . 164. En dehors de la présence du public et , notamment , pendant les répétitions , un service de surveillance sera assuré dans les établissements de première ...
... établissements dans les conditions prévues par arrêté spécial du maire . 164. En dehors de la présence du public et , notamment , pendant les répétitions , un service de surveillance sera assuré dans les établissements de première ...
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... établissements de la deuxième catégorie comprennent les établissements recevant du public qui ne sont pas des magasins : établissements de crédit , hôtels à voyageurs , restaurants , cafés , bras- series , etc. , les édifices des divers ...
... établissements de la deuxième catégorie comprennent les établissements recevant du public qui ne sont pas des magasins : établissements de crédit , hôtels à voyageurs , restaurants , cafés , bras- series , etc. , les édifices des divers ...
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14 mars 17 juin 1er août 1er janv 9 mars abrogé agents agricoles Algérie alinéa de l'art allocations août applicables arrêté du secrétaire autorisé bénéfices caisse charge chef de l'État ci-dessus code comité commissaire commission conseil des ministres contributions contrôle d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'intérieur d'Etat au ravitaillement d'Etat aux finances date déc déclaration décr décr.-loi décret sera publié Décrétons délai départemental devront directeur effectuées établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs indus infractions juill juin l'alinéa l'économie nationale l'impôt loi de l'Etat loi du 11 Loi relative Maréchal mars ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié mois pension pourront pré préfet présent article présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle propriétaire ration rectificatif régional règlement SECTION sept seront service spéciale taire d'Etat taxe tion tribunal visées à l'art