Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvii
... technique ) DECRET autorisant 12 communes du département de la Haute - Marne à changer leur appellation .... DECRET relatif aux dispenses du baccalauréat de l'ensei- gnement secondaire en vue de la licence de droit , ès sciences et és ...
... technique ) DECRET autorisant 12 communes du département de la Haute - Marne à changer leur appellation .... DECRET relatif aux dispenses du baccalauréat de l'ensei- gnement secondaire en vue de la licence de droit , ès sciences et és ...
Page xxviii
... techniques du minis- tère des affaires étrangères pour les provinces du Rhin ... DECRET désignant un conseiller technique pour les affaires relevant du haut - commissariat dans les pro- vinces du Rhin et pour les intérêts français dans ...
... techniques du minis- tère des affaires étrangères pour les provinces du Rhin ... DECRET désignant un conseiller technique pour les affaires relevant du haut - commissariat dans les pro- vinces du Rhin et pour les intérêts français dans ...
Page liii
... technique de Strasbourg ... sonnel de l'enseignement technique des fonctionnaires DECRET portant réorganisation financière des collèges communaux de garçons et de jeunes filles . DECRET autorisant l'emploi de dames sténodactylogra- phes ...
... technique de Strasbourg ... sonnel de l'enseignement technique des fonctionnaires DECRET portant réorganisation financière des collèges communaux de garçons et de jeunes filles . DECRET autorisant l'emploi de dames sténodactylogra- phes ...
Page lxix
... techniques à l'administration centrale du ministère des finances .. Des portant modification de la repartition de ... technique au secrétaire de direction de l'école nationale d'arts et métiers de laris DECRET ouvrant au ministre des ...
... techniques à l'administration centrale du ministère des finances .. Des portant modification de la repartition de ... technique au secrétaire de direction de l'école nationale d'arts et métiers de laris DECRET ouvrant au ministre des ...
Page lxxv
... technique de Strasbourg ... sonnel de l'enseignement technique des fonctionnaires DECRET portant réorganisation financière des collèges communaux de garçons et de jeunes filles ... DECRET autorisant l'emploi de dames sténodactylogra ...
... technique de Strasbourg ... sonnel de l'enseignement technique des fonctionnaires DECRET portant réorganisation financière des collèges communaux de garçons et de jeunes filles ... DECRET autorisant l'emploi de dames sténodactylogra ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés