Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget des ... spécial de croix de la Lé . gion d'honneur à l'occasion du centenaire des caisses d'épargne en France .. Lot tendant ...
... spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget des ... spécial de croix de la Lé . gion d'honneur à l'occasion du centenaire des caisses d'épargne en France .. Lot tendant ...
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... spécial de croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition coloniale , industrielle et commerciale de Strasbourg . Loi portant approbation de deux traités internationaux signés à Washington , le 6 février 1922 , entre les ...
... spécial de croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition coloniale , industrielle et commerciale de Strasbourg . Loi portant approbation de deux traités internationaux signés à Washington , le 6 février 1922 , entre les ...
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... spécial de secours aux blessés de guerre victimes d'accidents du travail et en faveur de certaines catégories d'accidentés du travail .... DECRET portant application de la loi du 31 décembre 1921 ( art . 96 ) au barreau de Gap ...
... spécial de secours aux blessés de guerre victimes d'accidents du travail et en faveur de certaines catégories d'accidentés du travail .... DECRET portant application de la loi du 31 décembre 1921 ( art . 96 ) au barreau de Gap ...
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... spécial et les dispositions de la loi du 18 juil- tet 1973 ( art . 8 modifié , portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1913 .. DECRET instituant un nouveau mode d'assiette de la contribution spéciale pour frais de bourses et ...
... spécial et les dispositions de la loi du 18 juil- tet 1973 ( art . 8 modifié , portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1913 .. DECRET instituant un nouveau mode d'assiette de la contribution spéciale pour frais de bourses et ...
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... spécial de la colonie au titre de la taxe sur les brevets d'invention .... DECRET porlant homologation d'une décision des délé- gations financières algeriennes , relative à la taxe de port des télégrammes par exprès DECRET portant ...
... spécial de la colonie au titre de la taxe sur les brevets d'invention .... DECRET porlant homologation d'une décision des délé- gations financières algeriennes , relative à la taxe de port des télégrammes par exprès DECRET portant ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés