Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... ordinaires : Ex - 351 Ex - 358 Ex - 451 quater el ex - 593 Ex - 512 Ben . Ex - 620 Jusqu'a 3 millimètres d'épaisseur . ( Contingent . ) . be plus de 3 millimètres d'epaisseur . ( Contingent . } Perles en verre et autres vitrifi ations ...
... ordinaires : Ex - 351 Ex - 358 Ex - 451 quater el ex - 593 Ex - 512 Ben . Ex - 620 Jusqu'a 3 millimètres d'épaisseur . ( Contingent . ) . be plus de 3 millimètres d'epaisseur . ( Contingent . } Perles en verre et autres vitrifi ations ...
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... ordinaires Sans vet de burcan .. 83 changement . Dames eranlovées . 88 IATA EX Ging 438 ART . 2. Le tableau des traitements figurant à l'article 1o du lécret du 8 juillet 1920 modifié par l'article 2 du décret du 19 jan- er 1924 est ...
... ordinaires Sans vet de burcan .. 83 changement . Dames eranlovées . 88 IATA EX Ging 438 ART . 2. Le tableau des traitements figurant à l'article 1o du lécret du 8 juillet 1920 modifié par l'article 2 du décret du 19 jan- er 1924 est ...
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... Ordinaires .... 359 Ex - 382 401 30 p . 100 25 p . 100 Idem . 30 p . 100 Idem Pièces pour l'électricité en verre , sans adjonction de métal ... 25 p . 10 Verres de couleur ou légèrement teintés , verres ondés .. Bouteilles , fioles ou ...
... Ordinaires .... 359 Ex - 382 401 30 p . 100 25 p . 100 Idem . 30 p . 100 Idem Pièces pour l'électricité en verre , sans adjonction de métal ... 25 p . 10 Verres de couleur ou légèrement teintés , verres ondés .. Bouteilles , fioles ou ...
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... ordinaire , quatre - vingts centimes ( 0 fr . 80 ) . Pour significations extraordinaires , c'est - à - dire à une autre heure que celle où se font les significations ordinaires suivant l'usage du tribunal , ou à un autre lieu que le ...
... ordinaire , quatre - vingts centimes ( 0 fr . 80 ) . Pour significations extraordinaires , c'est - à - dire à une autre heure que celle où se font les significations ordinaires suivant l'usage du tribunal , ou à un autre lieu que le ...
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... ordinaires . Titre II . Dépenses extraordinaires . Titre III.- Dépenses non permanentes afférentes aux réparations ... ordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 1 1 bis 2 3 4 4 bis 5 Traitement du ministre ...
... ordinaires . Titre II . Dépenses extraordinaires . Titre III.- Dépenses non permanentes afférentes aux réparations ... ordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 1 1 bis 2 3 4 4 bis 5 Traitement du ministre ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés