Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... Loi portant ouverture de crédits , sur l'exercice 1925 , par suite de modifications apportées dans la compo sition du Gouvernement .. Ibid . 3565 Hem . Gen. Idem . Loi modifiant la loi du ... 31 mars 1919 ) et les pensions majorées sur la ...
... Loi portant ouverture de crédits , sur l'exercice 1925 , par suite de modifications apportées dans la compo sition du Gouvernement .. Ibid . 3565 Hem . Gen. Idem . Loi modifiant la loi du ... 31 mars 1919 ) et les pensions majorées sur la ...
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... de 6 p . 100 pour pen- sions civiles les suppléments de traitement accordés par la loi du 31 décembre 1921 ( art . 99 ) aux conseil- iers de préfecture ...... NUMÉROS des Bulletins . PACES . 385 85 Ibid . 861 Ibid . 9 90 Nia . 91 Ibid ...
... de 6 p . 100 pour pen- sions civiles les suppléments de traitement accordés par la loi du 31 décembre 1921 ( art . 99 ) aux conseil- iers de préfecture ...... NUMÉROS des Bulletins . PACES . 385 85 Ibid . 861 Ibid . 9 90 Nia . 91 Ibid ...
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... de la face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ..... DECRET prorogeant le délai fixé pour arrêter la compo- sition du collège électoral , en vue de l'élection de ...
... de la face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ..... DECRET prorogeant le délai fixé pour arrêter la compo- sition du collège électoral , en vue de l'élection de ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 31 Mars 1925. DÉCRET fixant le contingent des fèves et amandes d'ori- NUMÉROS des PAGES Bulletins . Idem . Idem . DECRET portant annulation et délégation de crédits à ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 31 Mars 1925. DÉCRET fixant le contingent des fèves et amandes d'ori- NUMÉROS des PAGES Bulletins . Idem . Idem . DECRET portant annulation et délégation de crédits à ...
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... du 28 février 1935 , en ce qui concerne la désignation Ibid . 1412 10 . Idem . DECRET portant application de la loi du 31 décembre 1911 ( art . 96 ) , au barreau de Lisieux .... DECRET rétablissant l'indemnité de chaassures et de petit ...
... du 28 février 1935 , en ce qui concerne la désignation Ibid . 1412 10 . Idem . DECRET portant application de la loi du 31 décembre 1911 ( art . 96 ) , au barreau de Lisieux .... DECRET rétablissant l'indemnité de chaassures et de petit ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL