Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... avril 1923 , fixant les conditions de réutilisation des ter- rains endommagés par la guerre et rachetés par l'Etat .... Loi modifiant les lois des 5 novembre 1909 , 21 avril 1914 et 18 avril 1918 , relatives au corps des ingé- nieurs de ...
... avril 1923 , fixant les conditions de réutilisation des ter- rains endommagés par la guerre et rachetés par l'Etat .... Loi modifiant les lois des 5 novembre 1909 , 21 avril 1914 et 18 avril 1918 , relatives au corps des ingé- nieurs de ...
Page v
... avril 1923 . rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux - arts les services d'architecture d'Alsace et Lorraine ...... 12 . 35 . Hem . Lo portant : 1 régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget ...
... avril 1923 . rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux - arts les services d'architecture d'Alsace et Lorraine ...... 12 . 35 . Hem . Lo portant : 1 régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget ...
Page xxvi
... avril 1935 ..... Ibid . 885 Idem . Idem . DÉCHET modifiant le décret du 8 avril 1923 , sur la solde des officiers de la marine .. DÉCART déterminant les conditions d'application de la loi du 17 avril 1923 , anx gardes consignes ...
... avril 1935 ..... Ibid . 885 Idem . Idem . DÉCHET modifiant le décret du 8 avril 1923 , sur la solde des officiers de la marine .. DÉCART déterminant les conditions d'application de la loi du 17 avril 1923 , anx gardes consignes ...
Page 168
... avril . Du 16 au 30 avril . Du 1 au 15 mai .. Du 16 au 31 mai . Du 1 au 15 juin . Du 16 au 30 juin . Du 1 au 15 juillet . Du 16 au 31 juillet .. Du 1 au 15 août .. Du 16 au 31 août .... Du 1 au 15 septembre . Du 16 au 30 septembre . Du ...
... avril . Du 16 au 30 avril . Du 1 au 15 mai .. Du 16 au 31 mai . Du 1 au 15 juin . Du 16 au 30 juin . Du 1 au 15 juillet . Du 16 au 31 juillet .. Du 1 au 15 août .. Du 16 au 31 août .... Du 1 au 15 septembre . Du 16 au 30 septembre . Du ...
Page 214
... avril , 2 et 3 mai 1923 sur les poids et mesures . Du 31 Janvier 1925 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... avril 1839 , les décrets du 26 février 1873 ; Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute adminis ...
... avril , 2 et 3 mai 1923 sur les poids et mesures . Du 31 Janvier 1925 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... avril 1839 , les décrets du 26 février 1873 ; Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute adminis ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL