BATES des is et decrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMEROS des Bulletins. PAGES. ná Dec. 1945, Décrets modifiant l'article 6 des décrets des 26 mars DECRET modifiant le décret du 26 février 1920 et les DECRET prorogeant les dispositions du décret du 11 fé- DECRET autorisant une avance à régulariser au titre du DECRET autorisant l'imputation au compte «Payements DÉCRET étendant à la caisse des dépôts et consignations DECRET remplaçant et modifiant les articles 3 et 22 du DECRET approuvant l'arrangement signé à Paris le DECRET fixant les indemnités du personnel des douanes Hem. DECRET plaçant la colonie du Niger dans le ressort de idem. DECRET modifiant le reglement d'administration pu- Idem. Idem. 30 Déc. 1925. DÉCRETS avtorisant les barreaux d'Alençon et de Bel- Idem. Idem. Ibid. 368 Ibid. 369 Ibid. 3591 merce... 31. DECRET réglaut le budget de l'Algérie pour l'exercice Idem. DECRET complétant le décret du 9 septembre 1921, sur Idem. Idem. Idem. DECRET prescrivant qu'il sera procédé an dénombre- Idem. DECKET fivant les dépenses administratives des caisses Idem. DECRET constituant en entrepôt réel des dounnes les IMPRIMERIE NATIONALE. AOÛT 1926. Janvier... Lor relative à l'amnistie.... Janvier... Lor portant ratification du décret du 4 octobre 1922, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de diverses dispositions de la loi du 31 mai 1921 filxant, pour l'exercice 1921, le budget Javier... Loi sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de Javier... Loi portant ratification du décret du 30 mars 1922, relatif au rattachement au ministère des travaux publics (sous- secrétariat des postes et télégraphes) de l'administration des postes, télégraphes et téléphones d'Alsace et Lorraine. janvier... Lor relative au régime des pétroles et créant un office na- Janvier... Loi modifiant les articles 12, 17 et 19 de la loi du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des chemins de fer Janvier... DÉCRET portant règlement d'administration publique sur le 8 Janvier... DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit de : 1o 12,900 francs pour le traitement d'un inspecteur du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer; 2° 1,250,000 fr. pour les travaux d'aménagement de la haute Dordogne.. 10 janvier... DÉCRET approuvant le projet de budget de l'office national du tourisme pour l'année 1925....... .... 14 janvier... DÉCRET fixant l'imputation des acomptes et avances sur pensions de la caisse des invalides de la marine et de la caisse de prévoyance des marins français... 15 janvier... DÉCRET modifiant l'article 156 du décret du 19 novembre 1859, concernant les marques distinctives des bateaux de pêche des différents ports méditerranéens..... MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. janvier... DÉCRET transportant une somme de 3,990 fr. 98 au chapitre 1x du budget annexe des postes et des télégraphes (exercice 1923).... 7 janvier........ DÉCRETS assujettissant les appareils métreurs à la vérification et au contrôle du service des poids et mesures et fixant la taxe de vérification primitive et la taxe annuelle afférentes à ces appareils............. 7 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 8 septembre 1918, fixant les grades, cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et télégraphes et de la caisse nationale d'épargne.......... 9 janvier... DÉCRET fixant le minimum des frais de loyer du chef du service des câbles français de l'ouest africain à Dakar.. 10 janvier... DÉCRET concernant la réforme des abonnements au service téléphonique 10 janvier... DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affecté au salon de la machine agricole............. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 4 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 24 novembre 1896, relatif à la situation financière des sociétés de courses et au fonctionnement du pari mutuel.................. 8 janvier... DÉCRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, des crédits de 1o 1,290 francs pour le réempoissonement des rivières; 2. 2,000 francs pour l'hydraulique agricole; 3° 2,500 francs en faveur de l'école d'agriculture de Saintes; 4° 5,638 fr. pour le dépôt d'étalons d'Aurillac; 5° 1,000 francs pour la restauration des terrains en montagne..... 9 janvier... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit de 12,500 fr. applicable au personnel de l'institut agronomique....... 14 janvier... DÉCRET relatif à l'avancement du personnel des haras... MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES. 1er janvier... DECRET modifiant celui du 13 octobre 1923 en ce qui concerne la nomenclature des maladies pour lesquelles la dé claration et la désinfection sont obligatoires...... 10 1 11 1 Pages, de: Dates. 14 Janvier... DÉCRET fixant la composition de la commission chargée MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES. janvier... DÉCRET ouvrant au ministre des régions libérées, sur l'exer- MINISTÈRE DES PENSIONS. 5 janvier... DÉCRET relatif à certaines dépenses occasionnées par le 125 58 35 |