DATES des lois et décrets.
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
22 Mai 1925. DECRET portant centralisation par l'administration du mobilier national, des fournitures nécessaires aux administrations centrales... DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1924, à titre de fonds de concours, des e édits, pour l'entretien de chemins forestiers et en faveur des boursiers de l'école d'agriculture agricole. DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, des crédits applicables à l'institut national agronomique et pour le service de la main-d'œuvre agricole... DECRETS reportant à l'exercice 1925 des crédits ouverts au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de con- cours et non employés en 1924.
DECRET relatif au recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires
DECRETS modifiant des décrets des 28 novembre 1873, 17 mars 1874 et 16 janvier 19:5, relatifs aux candi- datures à des débits de tabacs.. DECRET étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions du décret du 31 décembre 1921, en tant qu'elles concernent les percepteurs receveurs municipaux... DECRET relatif au reclassement et à l'incorporation, dans les cadres généraux, des directeurs et direc- trices des écoles primaires supérieures et des écoles normales, des inspecteurs et inspectrices primaires et des inspectrices maternelles d'Alsace et Lorraine... DECRET relatif au reclassement d'un contrôleur à l'office régional de statistique d'Alsace et Lorraine, dans les cadres de la statistique générale de la France.. DECRET modifiant le décret du 14 décembre 1921, relatif au reclassement du personnel supérieur des eaux et forêts, servant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et fixant les conditions d'incorporation de ce personnel, dans les cadres de l'administration....
DÉCRET portant réorganisation de l'aéronautique mari- time...
DECRET modifiant les taux et conditions d'attribution au personnel des services des lignes et des installa- tions téléphoniques, des indemnités pour déplace- ments à la résidence ou hors de la residence et des indemnités pour certains travaux insalubres et dan- gereux et créant en faveur de ce personnel une indemnité spéciale de techuicité...
DECRET relatif aux indemnités de déplacement alloués. aux chargés de mission pour le crédit agricole..... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur la journée de huit heures, dans les hôtels, cafés, restaurauts et autres établissements de vente de denrées alimentaires à consommer sur place de la ville de Bordeaux et de diverses communes avoisinantes.. DECRET accordant l'indemnité de gérance et de respon- sabilité aux chefs des bureaux centraux radiotélé- graphiques....
25M 1945. Dicant relatif au contrôle des opérations de grainage de vers à soie..
Dicar portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur la journée de huit heures, dans les industries de la tabletterie et les pelites industries du bois et matières similaires..... DECRET convoquant les conseils municipaux de la Sarthe, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'an sénaleur et fixant la date de cette. élection.....
DECRET relevant le maximum des salaires journaliers: des auxiliaires temporaires des services extérieurs des eaux et forêts........
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service du génie....
DECKET ouvrant au ministre des travaux publics, sur T'exercice 1925, à titre de fonds de concours, un credit pour l'aménagement de la haute Dordogne.. - - | Dicers relatifs à l'incorporation : 1° dans les cadres de l'administration générale de l'agriculture; 2° dans les cadres de l'administration centrale de l'instruc- tion publique de fonctionnaires ou agents des cadres locaux d'alsace et Lorraine.....
DECRETS autorisant l'érection de monuments à la mé- moire des morts de la guerre à Moreuil (Somne) et à Vauquois (Meuse)...
DECRET fixant le mode de recrutement des secrétaires des facultés de l'Université de Paris...
DECRET relatif à l'assimilation des emplois supprimés à des emplois existants en vue de la revision des pen-
DECKET fiant les surtaxes applicables aux correspon- dances à acheminer par voie aérienne entre la France
DÉCHETS relatifs au régime des retraites des ouvriers des monnaies et médailles....
DECRET fixant le taux des indemnités de stage péda- gogique dans les anciens départements pour les instituteurs et institutrices d'Alsace-Lorraine. Dicher autorisant l'imputation au compte Payements à régularisers, des dépenses occasionnés par les opé- rations mililsires du Maroc...
DECRET portant réorganisation des établissements péni- tentiaires militaires....
DECRETS relatifs au frais d'habillement et de chaussures du personnel du service intérieur de l'administration centrale des finances et des régions libérées.. DECRET relatif a l'organisation du service historique de
DECRET déteruñnant le fonctionnement administratif et financier de l'office national industriel de l'azote... DECRET portant uniformément à dix mois la durée des cours des officiers élèves et des élèves officiers de Pécole de gendarmerie de Versailles............... DECRET autorisant l'imputation d'une somme au compte |
pour travaux d'amélioration dans les ports)....... DECRET rendant applicables aux genièvres obtenus dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Maselle les dispositions de la loi du 31 décembre 1920 |
DECRET portant, rattachement à la commune d'Oned-] Taria de fractions de territoires des communes de Saida el de Mascara (Algérie)..
4 Juin 1925. DÉCRET fixant les cadres, traitements et indemnités du personnel de l'école nationale des ponts et chaussées. DECRET Complétant le tableau B annexé au décret du 2 mai 1923 en ce qui concerne les appareils mesureurs de liquides et les soumettant à la vérification des poids et mesures...
DECRET concernant la comptabilité du domaine de Chantilly..
DECRET modifiant le décret du 30 mai 1924 (art. 43) portant règlement sur le service dans l'armée... DECRET relatif à l'échange de mandats de poste par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine entre la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances d'une part et certains pays étrangers d'autre part.... DECRET relatif aux salaires des conservateurs des hypo- thèques en Algérie...
DECRET autorisant le gouverneur général de l'Afrique| équatoriale à prohiber, en cas de besoin, dans tout ou partie du territoire de cette colonie, la sortie des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine....
DECRET déclarant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les lois du 25 juillet 1891 et 10 juin 1916 relatives aux monts-de- piété.
DECRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit en faveur des sociétés coopératives de consommation.......... DECRET relatif à la rémunération du personnel d'enca- drement (chefs et sous-chefs de bureau auxiliaires) des bureaux régionaux et sections départementales des pensions...
DECRET chargeant le ministre du commerce de l'intérim du ministère des colonies.
DECRET relatif aux achats de denrées effectués par anticipation pour le service des subsistances.. DECRET relatif au concours pour l'admission à l'emploi d'élève ingénieur de l'aéronautique.... DÉCRET relatif au budget supplémentaire de l'office des mutilés et réformés de la guerre pour l'exercice 1925. DECRET chargeant le ministre de la marine de l'intérim du ministère de la guerre.
DECRET portant règlement sur le service des pensions de retraite du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine
DECRET attribuant une indemnité aux examinateurs d'admission à l'école navale............
DECKET Ouvrant au ministre des travaux publics, sur
Texercice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux routes et ponts..
DECRET instituant l'honorariat pour le corps des tréso- reries des invalides de la marine.....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1924, a titre de fonds de concours, un crédit applicable a la pêche et à la pisciculture... DECRET modifiant le décret du 19 janvier 1920 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes.. DECRET relatif au concours pour l'emploi de surnumé- raire des contributions indirectes..
DECRET allouant une indemnité de chaussures aux agents des archives nationales.....
DÉCRETS ouvrant au ministre des finances, sur l'exer- cice 1925, à titre de fonds de concours, des crédits en faveur des populations des régions libérées....
Juin 1945. DECRET fixant les surtaxes applicables aux correspondances par avions de Paris sur l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège..
DECRET fixant en ce qui concerne l'administration des postes et des télégraphes, les modalités d'application de la loi du 14 avril 19a4 sur les régimes des retraites des ouvriers de l'Etat.
DECRET modifiant les dates d'échéance des indemnités forfaitaires de tournées allouées aux é'èves de l'école nationale des eaux et forêts..
DECRETS reportant à l'exercice 1925 des crédits ouverts au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de Concours, et non employés en 1924. DECRET ouvrant an ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1925, à titre de fonds de concours, un crédit pour le service de la répression des fraudes.. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1924, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la pêche et à la pisciculture.... DECRET modifiant le décret du 23 décembre 1911 por- lant organisation du personnel secondaire du service colonial dans les ports du Havre, Nantes, de Bor- deaux et de Marseille, en ce qui concerne le recrute- ment, l'avancement et la discipline...
DECRET relatif à la rétribution des receveurs buralistes d'Alsace et Lorraine..
DECRET reportaut à l'exercice 1925, un crédit ouvert au Dunistre des travaux publics, à titre de fonds de Coucours, et non employé en 1924..
DECOET modifiant le décret du 29 mai 1919, relatif à l'indemnisation des anciens militaires pensionnés pour tuberculose osseuse ou articulaire.
DECRET portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 13 juillet 1924 réser- vant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer engagés et rengagés commissionnés ou appartenant au cadre de maistrance..
DECRET rétablissant l'indemnité de chaussures aux agents secondaires de l'administration centrale, des sections techniques de l'artillerie et du génie, des
DECRET modifiant le décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins pompiers. DECRET réorganisant le cours supérieur d'éducation physique de l'université..
DECRET Ouvraut au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1914. à titre de fonds de concours, un crédit en faveur de l'élevage du cheval...
DECRET rendant applicables en Algérie les dispositions de la loi du 15 avril 1909, relative à l'enseignement|
DECRET portant attribution d'une indemnité de chaus- sures et de p tit équipement au personnel de gar- diennage des monuments historiques.. DECRET porlant réduction de la taxe de transit pour les télégrammes Italie, Belgique, France, via Suisse... DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in-1 dustrie, à titre de fonds de concours, sur les exer- cices 1924 et 1925, des crédits applicables au service des postes et télégraphes.. DECRET instituant une commis. ion chargée d'examiner les demandes de subventions et d'émettre un avis sur la répartition entre les différentes œuvres du produit de la nouvelle taxe sur les cercles de jeux.
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
DECRET modifiant le décret du 24 octobre 1924 (art. 5), relatif à la tenue du registre du commerce dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.......
DECRET Complétant les articles 50 et 55 du décret du 19 janvier 1920, relatif à l'organisation des services extérieurs de l'administration des douanes... DÉCRET modifiant le décret du 16 janvier 1925, insti- tuant le conseil national économique.... DECRET visant le rétablissement de l'indemnité de chaus- sures en faveur de certains agents de l'office national du comme ce extérieur....
DECRETS prorogeant le privilège des banques de l'Indo- chine et de l'Afrique Occidentale... DÉCRET abrogeant les décrets des 20 avril 1920 et g sep- tembre 1922, créant des postes de substituts aux tri- bunaux de Versailles et du Havre.....
DECRETS reportant à l'exercice 1925 des crédits, ouverts
au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, et non employés en 1924..
DÉCRET instituant un droit de sorlie sur les bois de
DECRET modifiant en ce qui concerne les juges sup
pléants le décret du 16 février 1921 réorganisant la justice en Indochine..
DECRET modifiant le décret du 27 décembre 1916 (art. 4 concernant l'importation, le commerce, la détention et Fusage des substances vénéneuses dans les établissements français d'Océanic........ DECRET portant incorporation dans les cadres de la sureté générale de commissaires et d'inspecteurs de police recrutés en Alsace et Lorraine et l'tolarisés à la suite de concours.
DECRET portant incorporation dans les cadres de l'assis- tance publique d'un agent au commissariat général de Strasbourg..
DÉCRET portant incorporation dans le cadre des garçons de bureau du ministère de la justice des garçons de bureau de la cour d'appel de Colmar.... DECRET modifiant celui du 26 février 1897 en vue de le mettre en concordance avec la loi du 14 avril 1924, améliorant le régime des retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État.
DÉCRET portant application de la loi du 14 avril 1934 (art. 36) aux militaires prenant part aux opérations de guerre du Maroc..
DECRET fixant le taux des indemnités à allouer au per- sonnel du service de la surveillance technique dans les ports....
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