DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1925

LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
PUBLIÉS DU 1" JANVier au 31 décemBRE 1925

3.4.4.44

781

n.s.

V. 17, pt.1

594886

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

CONTENUS DANS LE TOME XVII DE LA NOUVELLE SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

10 Aril 1924. Lo1 relative à la participation de l'État à l'exposition de
la houille blanche et du tourisme (1925)....

DÉCRETS.

16 Décembre. DECRET portant réglement d'administration publique

pour l'application de la loi du 3 janvier 1924, rela-

tive aux chambres d'agriculture....

DECRET Complétant le paragraphe 1" de l'article 38 du

décret du 16 avril 1917, portant règlement sur la

comptabilité du Maroc...

10.

Idem.

15.

LOIS.

Loi portant ratification du décret du 4 octobre 1927,

relatif à l'introduction dans les départements du

Haut-Rhin, du Bas-Rhiu et de la Moselle de diverses

dispositions de la foi du 31 mai 1921 fixant, pour

l'exercice 1924, le budget des dépenses recouvrables.

Loi sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée

de terre...

Loi portant ratification du décret du 30 mars 1922,

relatif au rattachement au ministère des travaux pu-

blics de l'administration des postes, télégraphes et

téléphones d'Alsace-Lorraine...

Lo relative au régime des pétroles et créant un office

national des combustibles liquides.....

Loi modifiant les articles 12, 17 et 19 de la loi du

12 juillet 1922, relative aux retraites des agents des

chemins de fer secondaires d'intérêt général, des che-

mins de fer d'intérêt local et des tramways..

16. Loi portant ratification du décret du 15 janvier 1924,

relatif au rattachement des services du commerce et

de l'industrie et des poids et mesures de l'Alsace et

de la Lorraine à l'administration centrale du com-

merce et de l'industrie....