Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- Subvention à l'association nationale de porteurs français de valeurs Remboursement à forfait de la valeur d'affranchissement des corres- TOTAL pour la III' partie.... IV PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION Traitements des commis titulaires et des dames employées des Frais d'impressions occasionnés par l'assiette des impôts directs et Indemnités diverses des commis titulaires et des dames employées 315,583 5,833,333 Mémoire. 166,66€ Mémoire. 31,256,16 1,862,68 241,57 2,651.97 338,33 107 108 Personnel special chargé de l'établissement de la contribution extra- Rétribution d'experts et frais judiciaires engagés en vue de la ré- Traitements du personnel technique du service du cadastre.. Evaluation des reveaus fonciers.. Ind minités allouées aux agents de l'enregistrement pour leur Portion du traitement des percepteurs à la charge du Trésor et traite- Traitements et indemnités au personnel de la recette centrale des 41,63 810,58 250,00 12,50 48,33 83,33 51.15 175,75 4.16 50,00 3,074,04 2,047,10 119 Traitements des commis de perception... 1,416,78 120 121 122 Secours, indemnités et allocations aux commis de perception... 184.89 44,16 31.50 153 124 Dépenses du nouvel aménagement des perceptions de la Seine. 17,00 16,66 135 136 Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. 5,50 127 Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. 2.73 16,66 L MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits onverts. Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- Traitements et salaires du personnel secondaire de l'administration de Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'admi- Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques 4,004,766 841,250 1,458,608 101,765 14,166 88,134 10,884 46,050 Location, achat et aménagement d'immeubles pour l'installation des 375,000 Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do- 275,000 Materiel de l'atelier général du timbre.. Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobiliers et de domaines 233,333 44,583 147 63 Traitements du personnel de l'administration des douanes... indemnités du personnel de l'administration des douanes Matériel et dépenses diverses de l'adininistration des douanes... Habillement, equipement et armement des officiers et agents des Traitements du personnel de l'administration des contributions in- Indemnités du personnel de l'administration des contributions indi Frais de loyers d'auxiliaires et de bureau, frais judiciaires et dé- Depenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie.. Poudres et salpêtres. fabrication. Prix des cessions faites par le service de la Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma- Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et Appointements, pages et salaires du personnel non commissionné Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- cations diverses...... Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- 165 Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de 167 Constructions nouvelles des manufactures de l'Etat.. 168 169 172 173 174 Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'État. -- Réinstallation des services de la garantie de Paris et du laboratoire Appointements et salaires du personnel des manufactures de l'État af Transfert de l'Imprimerie nationale. - Constructions et installations.. Transfert de l'Imprimerie nationale. Transfert de l'Imprimerie nationale. Personnel Indemnités. Matériel... 3,165,666 304.833 400,000 23,131,000 2,333,333 145,000 600,00% 2,08 1,31 87,957.91 REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y Remboursements sur produits indirects et divers. 180 181 183 183 Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués 184 185 185 Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la TOTAL pour la V partie....... Services d'Alsace et de Lorraine. IT PARTIE. DETTE PUBLIQUE. Dette publique intérêts des rentes d'Alsace et Lorraine; impôts sur III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités exceptionnelles et temporaires des fonctionnaires supé Indemnité exceptionnelle de cherté de vie pour l'ensemble des ser 105,000 592,000 Indemnités temporaires aux personnels auxiliaires non rémunérés Idemnité de cherté de vie aux petits retraités d'Alsace et de Lor- TOTAL pour la III partie.... IV PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, de perceptION 575.000 1,319,000 Service de la trésorerie et des postes aux armées. Personnel. Service de la trésorerie et des postes aux armées. Matériel.. 381,600 1,148.309,570 75,000 1,248.384.570 3,943,8751 $1,256,16 1,319,000 32,5-5,160 6661 833 CHAPITRES spéciaux. C D E F G Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- Indemnités allouées aux petits propriétaires en vertu de l'article 29 Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars 1918 relative aux Frais concernant l'exécution de la loi du 9 mars 1918 relative aux cières... H Frais concernant l'exécution de l'article 15 de la loi du 31 mars 1919) Frais concernant l'exécution de l'article 15 de la loi du 31 mars 1919 Traitements du personnel de l'administration centrale du ministère. Bureaux des Rémunération du personnel auxiliaire de l'administration centrale du Indemnités diverses et travaux supplémentaires du personnel de l'ad- Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés sui- Matériel, impressions et frais divers de l'administration centrale du Services divers.. Services de liquidation de Londres et de New-York. Traitements NC Indemnités 7.7 ND Indemnité 7.9 NE NF NG Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. -Frais d'en Matériel et 15,7 Dépenses des régies, des ports et des magasins de l'ancien service du ravi- cès engages pour la liquidation des stocks français et transaction eo 25.00 NK Dépenses des bureaux économiques en Suisse.. TOTAL pour la III° partie..... 9.171, |