Part contributive de la France dans les dépenses du bureau de l'in- 30 Comité consultatif des arts et manufactures.. Expertises. -Personnel. - Indemuités.. Expertises. Valeurs de douanes. - Matériel 3,93 5,004 2,616 6,666 2,500 Subvention pour les 25,000 366,666 34 Frais de surveillance de sociétés et établissements divers.. Office national de la propriété industrielle. dépenses de matériel.... Impressions de brevets d'invention.. Subvention à l'office des matières premières utilisées en droguerie, en 36 37 38 Subvention pour faciliter la publication de l'Annuaire général de la 832 39 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. Personnel du service des poids et mesures en Alsace et Lorraine. quater Matériel du service des poids et mesures en Alsace et Lorraine. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca 18,834 3,140 68,000 53,234 8,166 Mémoire. Mémoire. Mémoire. 3,264,810 3,364,810 Titre III. — Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Matériel 6,834 968 46,904 Remboursement au budget annexe des postes, télégraphes et télé- 625,000 TOTAL des dépenses non permanentes afférentes aux 635,000 CHAPITRES spéciaux. 1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES. 3,964,810 16.god 625,000 3,936,714 Traitement du ministre. Traitements du personnel de l'adminis- 2 Indemnités du cabinet du ministre. Indemnités et allocations di- 89.170 53,50 15,094 5 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations pour charges 85,000 Indemnités exceptionnelles de cherté de vie. 7 8 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés sui- 190,000 18.734 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. Indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires supé- 36,45 64,160 1,000 3.4 36.0 14 Conseil supérieur du travail. 9.600 Office du travail. Frais de tournées. Frais de missions. Participation de la France au fonctionnement de l'organisme perma- Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire.. technique et de compensation régionale et interrégionale. Office central de la main-d'oeuvre nationale. Service du contrôle Frais Office central de la main-d'oeuvre nationale. Service du contrôle Dépenses Services de la main-d'œuvre étrangère. Service central. —Missions 100 HAPITRES péciaux. 25 bis 25 ter MINISTÈRES ET SERVICES. Mis Services de la main-d'œuvre étrangère. Service central. Services de la main-d'œuvre étrangère. — Service central. -Missions MONTANT des crédits ouverts. 22,000 Frais de fonctionnement de la commission centrale des salaires des 1,166 2,500 133,200 Encouragements aux sociétés et unions de sociétés coopératives de Avances aux sociétés coopératives et union de sociétés coopératives Médailles aux vieux serviteurs attachés à la personne. 1,080 1,820 39 Allocations viagères et bonifications des assurés obligatoires et facul- Application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Allocations au décès..... Dé 116,666 175,000 200,000 44 Allocations de gestion et allocations forfaitaires.. 666,666 Traitements.. 9,166 46 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. Frais de tour- 6,400 47 Personnel des service des retraites ouvrières et paysannes des préfec- 521,084 48 Personnel des services des retraites ouvrières et paysannes des pré- ág Indemnités et remises aux agents des diverses administrations parti- Administration du service des retraites ouvrières et paysannes dans Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission 8,500 266,666 Invalidité, frais de visites et certificats médicaux. 834 1,168 54 Avances remboursables aux caisses d'assurances pour frais de premier 334 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Bonifications sur 55 les pensions.. Bonifications aux pensions de retraite.. Contribution annuelle de l'Etat au fonds spécial de la caisse autonome 950,000 Contribution annuelle de l'Etat à la caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer secondaires.. 350,000 Contrôle des assurances privées - Personnel.. 186,332 Contrôle des assurances privées. Frais de tournées et indemnités 48,190 Contrôle des assurances privées. Matériel Statistique générale de la France et service d'observation des prix. CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MOSTANT den crédita ouverts. Statistique générale de la France et service d'observation des prix. Matériel.... 25,735 26,674 Personnel de l'office de statistique d'Alsace et Lorraine. -- Traite 18,650 6,650 1.668 65 66 Frais de fonctionnement du fonds spécial de prévoyance des blessés Conseil supérieur de la natalité. Frais de fonctionnement... Médailles de la famille française. Participation de l'État aux payements des primes à la natalité allouées Application de la loi du 22 juillet 1923 sur l'encouragement national Assistance aux femmes en couches. Assistance aux mères qui allaitent leur enfant au sein... Application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection 1,500,000 4,666,668 191,068 666,000 40,000 2,500,00 4,666.6 Subvention aux oeuvres d'assistance maternelle et de protection des Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuber- sources.... Frais de fonc Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés.. Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspec Frais de fonctionnement du conseil supérieur d'hygiène publique de 88 Epidémies... Traitements du personnel du service sanitaire maritime. Subventions pour dépenses d'organisation des centres régionaux anti 89 Commission du cancer. 90 Subventions aux laboratoires de bactériologie, dispensaires d'hygiène Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les Bains.. Subventions pour 5 décembre 1932..... CHAPITRES spécians. MINISTÈRES ET SERVICES. ΜΟΝΤΑΝΤ des crédits ouverts. 99 100 1002 103 104 105 Participation de l'État aux subventions pour les constructions d'im- Part de l'État dans les annuités dues à la caisse des dépôts et consi- Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la caisse Remboursement à la caisse des dépôts et consignations des frais d'ad- 106 Dépenses du conseil supérieur de l'assistance publique. 10g Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables 110 Subventions aux établissements hospitaliers pour soins donnés à des Frais de fonctionnement de la commission centrale d'assistance. Subventions pour les oeuvres d'assistance par le travail, spéciales aux Remboursement des dépenses occasionnées par les aliénés sans domi- Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics Médailles d'honneur de l'assistance publique.. Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des Dépenses de matériel et d'entretien de l'établissement de la rue Saint- Participation de l'Etat aux dépenses faites par les départements pour 137 Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil Subventions aux sociétés de secours mutuels 1,075,000 832 130 Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de Bonifications d'intérêts aux sociétés de secours mutuels (loi du 150,000 Secours personnels à divers titres 2,834 132 bis Secours d'urgence aux victimes de la catastrophe des houillères de |