| France - 1834 - 634 pages
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| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Étals, et généralement pour toulcs les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, fades, bassins, havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires 1841... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
..., leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...nécessaires au port d'importation et d'exportation. Mais, en ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement dans les ports, rades,...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havies de l'un (les deux États, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
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