...présent réquisitoire, et qui , en m ,:-,,!• temps qu'icclui sera notifie auxdits éditeurs, est de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat, lesdits deux journaux seront et demeureront suspendus; savoir, le Constitutionnel pendant un...

...L'arrêt a été ensuite prononcé en ces termes : « La cour, vu l'art. 3 de la loi du 17 mars 1822 : considérant que la plupart des articles du Courrier français , dénoncés par le réquisitoire du procureur-général, sont blâmables quant à la forme, mais qu'au fond ils ne .sont pas de nature...

...joint au présent réquisitoire, et qui , en même temps qu'icelui sera notifié auxdits éditeurs, est de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat, lesdits deux journaux seront et demeureront suspendus; savoir, le Constitutionnel pendant un...

...à l'avenir. Sans dépens. Ou .5 décembre 18?5. La Cour, VU l'article 5 de la loi du 17 mars 1822 ; considérant que la plupart des articles du Courrier...ne sont pas de nature à porter atteinte au respect dâ à la religion de l'état ; royaume n'ont pas toujours rendu la justice avec cette stricte impartialité,...

...et reprehensibles; mais considérant que l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'était pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'état, et que ce n'était ni manquer à ce respect ni abuser de la liberté de la presse , que de discuter...

...et reprehensibles; mais consi lirant que l'esprit résultant de l'ensemble de ces articles n'était pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'état, et que ce n'était ni manquer à ce respect ni abuser de la liberté deja presse, que de discuter et...

...L'arrêt a été ensuite pro. nonce ea ces termes : « La cour, vu I art. 3 de la loi du 17 mars 1822 : considérant que la plupart des articles du Courrier français , dénoncés par le réquisitoire Uu procureur-général, sont blâmables quant à la forme, mais qu'au fond ils ne sont pas de nature...

...pour le prévenir. théisme, elle n'avait vu que des phrases inconvenantes, dont l'esprit n'était pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'êtat, et qu'elle considérait que ce n'était pas manquer à ce respect que de combattre l'établissement...

...impliqué : " Considérant," porte l'arrêt, " que la plupart des articles dénoncés sont blâma" bles quant à leur forme, mais qu'au fond ils ne sont pas...de l'état " — qu'à la vérité plusieurs autres des dits articles présentent " ce caractère ; mais qu'ils ne sont pas nombreux, et pa" raissent avoir...

...« Que la plupart des articles du Courrier français ... « sont blâmables, quant à leur forme, et qu'au fond, « ils ne sont pas de nature à porter atteinte au respect « dû à la religion de l'Etat; qu'à la vérité, plusieurs « autres desdits articles présentent ce caractère, mais «...