Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse: histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, 1500-1868 : guide-memento de l'écrivain et de l'homme politique des propriétaires, gérants et rédacteurs de journaux, des imprimeurs, des libraries, etc, Volume 1

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Librairie Pagnerre, 1868 - Freedom of the press
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Page 85 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 248 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 253 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 31 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 199 - Considérant que ce n'est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté de la presse, que de discuter...
Page 48 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Page 335 - ... réformes utiles lorsque l'heure en serait venue. Aujourd'hui, je crois qu'il est possible de donner aux institutions de l'Empire tout le développement dont elles sont susceptibles et aux libertés publiques une extension nouvelle, sans compromettre le pouvoir que la nation m'a confié.
Page 47 - ... des actions déclarées crimes ou délits par la loi. La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise : mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Page 112 - Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle.
Page 200 - Le ministère, en la présentant, pourrait dire avec bien plus d'autorité : Le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien.

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