Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne: Tome I : Europe.Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal. Rapport de l'équipe européenne

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Mireille Delmas-Marty, Mingxuan Gao
Les Editions de la MSH, 1995 - Commercial crimes - 220 pages
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Une véritable reconnaissance des Droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L'étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional puis véritablement mondial ; d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d'organes humains. Le volume privilégie le droit français, mais donne également des informations sur d'autres pays d'Europe comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Suisse.

 

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Contents

Avantpropos
5
Introduction générale
11
Introduction
19
Description des infractions
31
Description des réponses de politique criminelle
81
Introduction
131
Le crime contre lhumanité et la torture
137
La traite des femmes et des enfants
157
Les incriminations relatives aux biotechnologies
171
Principales abréviations
201
Copyright

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