 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 352 pages
...égal d'élire et d'être élus a tous les emplois. 12. Tout membre de la communauté a droit à sa protection dans la jouissance de sa vie , de sa liberté et de sa propriété; il est en conséquence tenu de contribuer lui-même aux besoins de cette protection, et de fournir... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...pour les dif'férens emplois. 8. Chaque membre de la société a le droit d'être protégé par elle dans la jouissance de sa vie, de sa liberté et de sa propriété, il est par conséquent obligé de contribuer pour sa part aux frais de cette protection, de donner,... | |
 | John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...différens emplois. C *43 ) ART. VHj • Chaque membre de la société a le droit d'être protégé par elle dans la jouissance de sa vie , de sa liberté et de sa propriété ; il est par conséquent obligé de contribuer pour sa part aux frais de cette protection , de donner... | |
 | 1827 - 668 pages
...les différens emplois. Art. 8. Chaque membre de la société a le droit d'être protégé par elle dans la jouissance de sa vie , de sa liberté et de sa propriété ; il est par conséquent obligé de contribuer pour sa part aux frais de cette protection , de donner,... | |
 | 1827 - 620 pages
...les diflërens emplois. Art. 8. Chaque membre de la société a le droit d'être protégé par elle dans la jouissance de sa vie . de sa liberté et de sa propriété ; il est par conséquent obligé de contribuer pour sa part aux frais de cette protection , de donner,... | |
 | Bibliography, National - 1829 - 414 pages
...peuvent être mis en doute que là où il ya de« hommes intéressés au maintien du despotisme. • i" Tout individu appartenant à une société de laquelle...le droit d'attendre protection dans la jouissance rie sa vie , de sa liberté et de M propriété, doit à spu tour contribuer aux frais de relie protection... | |
 | Auguste Levasseur - United States - 1829 - 546 pages
...différen» » emplois. » Art. 8. Chaque membre de la société a le » droit d'être protégé par elle dans la jouissance » de sa vie, de sa liberté et de sa propriété; il » est par conséquent obligé de contribuer pour » sa part aux frais de cette protection, dedon»... | |
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Chaque membre de la société a le droit d'être protégé par elle dans la jouissance de sa vie , de sa liberté et de sa propriété ; il est par conséquent obligé de contribuer pour sa part aux frais de cette protection , de donner , lorsqu'il est... 