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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... "
Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ... - Page 122
1847 - 144 pages
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
..., et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la 181 5 perception des droits que pour le maintien de la police,...sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'élen- pol'ce' dra , autant que faire se pourra, aussi sur ceux de ses embranchemens et confluens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera fe même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, autant que faire se pourra., aussi sur...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible a,u commerce de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la polke , sera le même pour tout le. cours de la rivière , et s'étendra , autant que faire se pourra,...
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Notices historiques, statistiques et litteraires sur la ville de ..., Volume 2

Jean-Frederic Hermann - Strasbourg - 1819 - 500 pages
...police, laquelle devra être uniforme et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception...maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns qui, dans leur cours navigable,...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...'.'11-, î.-b , ••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1 . . ... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que...
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