 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs , et les autres , au nombre de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se...Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , prendra en dépôt k propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer , ensemble le produit de cette... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...cet effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'értft de guerre et les circonstances le permettront , et leur jugement interviendra dans les six... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...cet effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs, et les autres au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse, et de Sardaigne. Ils...interviendra dans les six mois à compter de leur réunion, Pans l'intervalle, SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, prendra en dépôt la propriété... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...d'Autriche, de Prusse ét\¿e Sardaigne. Ils se réuniront à Ajx-la-Chapelle aussitôt que ï'état de guerre et les circonstances le permettront, et...Roi des Pays-Bas, GrandDuc de Luxembourg, prendra ел dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer, ensemble le... | |
 | 1815 - 420 pages
...cet effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois , par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se...roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, prendra eu dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour la restituer , ensemble le produit... | |
 | France - 1818
...trois, parles cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances...dépôt la propriété de ladite partie du duché Xe Bouillon, pour la restituer, ensemble /e produit de cette administration intermédiaire , à celui... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...cet effet nommés, un par chacun des deux compétiteurs , et les autres, au nombre de trois, par les Cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se...le permettront, et leur jugement interviendra dans tes six mois à comptée de leur réunion. Dans l'intervalle, SM le Roi des Paya -bas, Grand- 1815... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...chacnne un; les arbitres s'assembleront à Aix-la-Chapelle aussitôt que les circonstances de la guerre le permettront , et leur jugement interviendra dans...mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle , le roi des Pays-Bas prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon , pour... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...chacune un ; les arbitres s'assembleront à Aix-la-Chapelle aussitôt que les circonstances de la guerre le permettront , et leur jugement interviendra dans...mois à compter de leur réunion. Dans l'intervalle , le roi des Pays-Bas prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon, pour... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...„ compétiteurs, et les autres, au nombre de „ trois, par les Cours d'Autriche, de Prusse ,iet de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la,,Chapelle,...que l'état de guerre et les „ circonstances le perfm>ftro'ntf% et lenr 'ftJge„ ment interviendra 'd'ans les six mois à computer de leur réunion.*'... | |
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SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de' Luxembourg. ' . » Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours... 
