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" Luxembourg, désignées dans l'article 68, cl cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels... "
Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ... - Page 31
1847 - 144 pages
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...du royaume des Pays-Bas que du grandduché 4e Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout...intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays • Ba». Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout...la plus conforme aux intérêts mutuels des états siens et de ceux des Pays-Bas. Cette mém position s'étend sur la fixation des limites les districts...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...que du grand-duché de Luxembourg , désignées dans I'artid,é 68 ; et cette commission réglera , a l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions...la manière la plus équitable et la plus conforme %ux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du grandduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4j e t cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout...les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Pays-Bas que du grandduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4; et cette commission règlera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points , suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Pays-Bas que du ^randduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4 j et cette commission règlera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la maniere la plus équitable...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...du royaume des Pays-Bas, que du grand-duché de Luxembourg, désignés dans l'article 68 ; et celte commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce...mutuels des états prussiens, et de ceux des Pays-Bas. Celte même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les distr.cts de Kyfwaerd, Lobith...
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Papers Presented to Parliament In...

1816 - 564 pages
...Contractantes, et de la maniere la plus equitable, et la plus convenable. Cette meme disposition s'^tend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'a Kekerdom. Les enclaves Huissen, Malburg, le Lymers, avec la ville de Seven der, et la Seigneurie...
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Des trois derniers mois de l'Amérique Méridionale et du Brésil: suivis Des ...

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Journal des débats - 1817 - 170 pages
...sacrifices, les ont déterminées à prendre connaissance de cette affaire , avec l'intention de la terminer de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts et à la tranquillité des autres états; Que lesdites cours ne se dissimulent pas qu'une querelle...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 662 pages
...sacrifices, les ont déterminées à prendre connaissance de cette affaire , avec l'intention de la terminer de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts et à la tranquillité des autres Etats; Que lesdites cours ne se dissimulent pas qu'une querelle entre...
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