...militaires. L'article 9 a donc, en définitive, été rédigé ainsi qu'il suit : « Les bâtiments-hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la « guerre,...affectation « spéciale pendant la durée de la guerre. » M. l'amiral Rigault de Genouilly a pensé que cette rédaction était trop absolue et s'écartait...

...L'article 9 a donc , en définitive, été rédigé ainsi qu'il suit: ^ „Los bâtiments-hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en...deviennent la propriété du capteur , mais celui-ci no pourra les détourner de lour affectation spéciale pendant la durée de la guerre." «|| M. l'amiral...

...additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. ART. 9. Les bâtiments-hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre en...matériel; ils deviennent la propriété du capteur, mais-celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la guerre. ART. 10. Tout...

...du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel. ART. 9. Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis...affectation spéciale pendant la durée de la guerre. Toutefois, les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement...

...9. Les bâtiments hôpitaux militaires resteal soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leor matériel; ils deviennent la propriété du capteur, mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affection spécial* pendant la durée de la guerre. et de malades dont il opère l'évacuation, est...

...leur „matériel, et qu'ils deviendront la propriété du capteur, „à la condition toutefois que celui-ci ne pourra les dé„tourner de leur affectation spéciale pendant la durée „de la guerre. Le Ministre de la Marine de l'Empire „a pensé que cette disposition s'écarterait de l'esprit de...

...«L'article 9 additionnel de ce projet propose de stipuler que les bâtiments hôpitaux militaires resteront «soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur «matériel, et qu'ils deviendront la propriété du capteur, nà la condition toutefois que celui-ci ne pourra...

...deuxième article additionnel ci -dessus sont applicables au traitement de ce personnel. Article 9. Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis...affectation spéciale pendant la durée de la guerre. Article 10. Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement...

...traitement de ce personnel. Апт. 9. Les bâtiments-hôpitaux militaires restent soumis au droit de la guerre, en ce qui concerne leur matériel ;...capteur ; mais celui-ci ne pourra les détourner de leur alfectaiion spéciale pendant la durée de la guerre. Авт. 10. Tout bailment de commerce, à quelque...

...additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personuel. Article 9. Les bätiments höpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur mate'riel; ils deviennent la propriet^ du capteur, mais celui-ci ne pourra les dötourner de leur aifectation...