| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le seul fait de la visite, notifié sur le journal de bord , par un croiseur ennemi, rend les blessés et...servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura môme le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul...ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment do commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement... | |
| Medicine - 1874 - 810 pages
...nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité : mais le fait seul...le journal du bord, par un croiseur ennemi rend les blessées et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. 1-е croiseur aura mùme... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié snr le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité; mais le fait seul...journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessée et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même... | |
| Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du l*ord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée... | |
| Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...par une autorité quelconque des belligérants, et chargé exclusivement de blessés et de malades, est couvert par la neutralité; mais le fait seul...la visite, notifié sur le journal du bord, par un navire de guerre ennemi, rendrait les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée... | |
| Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notitié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables... | |
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