| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement...leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...appropriés au but de leur mission , seront considérés comme neutres , ainsi que tout leuipersonnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants.. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillpn national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de celte convention, pourvus de commission émanée du souverain...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par...rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à...distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses tondions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...armement soit uniquement approprié à leur destination spéciale. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche...reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, lo pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions... | |
| Medicine - 1874 - 808 pages
...compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement à lour depart final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés...feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon notional, le pavillon blanc à croi1 rouge. La marque distinctive de leur personnel, dans l'exercice... | |
| |