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" Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances... "
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ... - Page 237
by Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 15; Volume 45

Comparative law - 1913 - 756 pages
...les bâtiments susmentionnés. Ces bâtiments ne peuvent être utilisés pour aucun but militaire. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront...de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstanrcs l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 pages
...personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice de ses. fonctions, sera un brassard aux mômes couleurs. Leur peinture extérieure sera blanche avec...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions,...détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

Medicine - 1874 - 808 pages
...sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rougeCes navires porteront secours et assistance aux blessés...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 pages
...et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. |j Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Il Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 20

Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs. »Ces navires porteront secours et assistance aux blessée et aux naufragés des belligérants sans distinction...contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concoure, leur enjoindre do s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstance l'exigeait....
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“Le” droit public et l'Europe moderne, Volume 3

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...leur armement et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soitmis à son contrôle pendant leur armement et à leur...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. « Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun...
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