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était arrivé des députations de différentes sections IV. Ep. de Paris. Il a été autorisé à nommer trois commissaires pour les entendre, et juger celles qui, par leur importance, devraient être admises. Ces commissaires sont MM. Fréteau, Treilhard et Pétion.

L'assemblée est revenue ensuite à ce qui concernait les ministres, et à la forme de la publication des lois. Un membre a observé qu'il était des actes dont la nature avait toujours exigé que les ministres les fissent en commun.

Il a demandé en conséquence qu'ils fussent autorisés à se rassembler en conseil pour faire et signer ensemble les proclamations et autres actes de même espèce.

Cette motion a été réunie aux précédentes sur lesquelles l'assemblée n'avait point encore pro. noncé; elles ont été mises aux voix et adoptées par le décret suivant.

» L'assemblée nationale décrète ce qui suit: 1.o Les décrets de l'assemblée nationale déja rendus, qui n'auraient été ni sanctionnés, ni acceptés par le roi, ainsi que les décrets à rendre qui ne pourraient être ni sanctionnés ni acceptés, à raison de l'absence du roi, porteront néanmoins le nom, et auront, dans toute l'étendue du royaume, la force de lois, et la formule ordinaire continuera d'être employée.

« 2. Il est enjoint au ministre de la justice d'y Tome II,

2

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IV. Ep. apposer le sceau de l'état, sans qu'il soit besoin de la sanction ni de l'acceptation du roi, et de signer tant les minutes des décrets, qui doivent être déposées aux archives nationales et à celles de la chancellerie, que les expéditions des lois,' qui doivent être envoyées aux tribunaux et aux corps administratifs.

«3. Les ministres sont autorisés à se réunir pour faire et signer ensemble les proclamations et autres actes de même nature. »

Les ministres se sont retirés pour vaquer à l'exécution des décrets.

Un des commissaires envoyés pour mettre les deux aides-de-camp de M. de Lafayette en liberté, a rendu compte de sa mission. Il a rapporté que le peuple donnait les plus grantles marques d'obéissance, de zèle et de confiance pour l'assemblée. Un membre du comité militaire a observé que l'asssemblée nationale ayant décrété les lois qu'exigeaient les circonstances de l'intérieur, il importait d'aviser à ce que pouvait demander la sûreté des frontières.

Il a proposé, en conséquence, que ce comité s'assemblat pour conférer sur les mesures à pren dre par rapport à la force publique, et en rendre compte ensuite à l'assemblée.

Cette proposition a été adoptée.

Un autre membre a fait, relativement à M. d'Af fry, commandant des troupes de ligne dans le

département de Paris et dans les départements IV.• Ep. voisins, une motion qui a été décrétée ainsi qu'il suit :

« L'assemblée nationale décrète que M. d'Affry, commandant des troupes de ligne dans le département de Paris et dans les départements voisins, sera appelé, afin de rendre compte à l'assemblée des mesures qu'il a prises pour assurer la tranquillité publique dans les départements où il commande, ainsi que des dispositions relatives au régiment des gardes-suisses qui sont au service de la nation.

M. le maire de Paris et M. de Lafayette (1), appelés par le décret de l'assemblée, sont arrivés avec les commissaires envoyés à l'Hôtel-de-ville.

Un de ces commissaires a dit: Nous avons trouvé sur la place de Grève un grand concours de citoyens, mais sans aucun désordre ni tumulte; nous y avons fait publier le décret qui appelle ici le maire et le commandant de la garde nationale. A travers le sentiment de douleur dont le peuple paraît affecté, il a manifesté à vos commissaires la plus grande confiance dans l'assemblée nationale. Il paraît qu'elle peut prendre toutes

(1) Au moment où Lafayette entra, un membre, saisi d'un zèle républicain, s'écria: Point d'uniforme ici; un décret s'oppose à ce que l'on soit en uniforme dans l'assemblée.

1791.

IV. Ep. les mesures qu'elle jugera nécessaires; jamais le peuple n'a eu pour elle plus de soumission et d'attachement.

Il a ajouté que les commissaires avaient invité M. Gouvion à les accompagner à l'assemblée, lui donner les renseignements dont il pou

pour

vait avoir connaissance.

M. de Lafayette a pris ensuite la parole, et a dit: L'assemblée est instruite de l'événement de cette nuit; il paraît important que M. Gouvion, qui commandait chez le roi, soit entendu. Je prends sur moi la responsabilité de cet officier, dont le patriotisme m'est aussi connu que le mien propre; mais je dois dire que je n'ai jamais vu aussi bien que dans ce jour, par les sentiments que la garde nationale et le peuple ont témoignés, que les Français sont dignes de la liberté qu'ils ont conquise, et qu'ils sauront la conserver.

M. Gouvion a été introduit à la barre et a dit que samedi, veille de la Pentecôte, il fut instruit, par un commandant de bataillon, d'un projet de fuite de la reine et du dauphin; que cette fuite devait s'effectuer par la porté de M. Villequier. Il a ajouté qu'il avait communiqué ces instructions au maire de Paris et au commandant-général, qui l'ont chargé de redoubler de précautions; que le même avis lui avait été renouvelé quelques jours après, et qu'en conséquence il avoit donné des ordres à vingt officiers de la garde

1794.

nationale, qui ont passé plusieurs nuits dans les IV. Ep. cours et dans le jardin; que cette nuit encore la même garde a été faite; et que cinq officiers étaient au corridor et à la porte de M. de Villequier. Dans le cours de son récit, il a dit qu'un grenadier volontaire de la garde nationale lui ayant donné le même avis, il a été envoyé par lui au comité des recherches,. qu'il a parlé une fois à M. de Sillery, et une autre fois à M. Lapparent

M. de Sillery a assuré n'avoir parlé à aucun grenadier; alors M. Gouvion a reconnu qu'il s'était trompé, et que c'était à M. Voidel que le grenadier avait parlé. M. Voidel est convenu d'avoir reçu cet avis, mais d'un citoyen sans uniforme, et il a ajouté qu'il en avait donné connaissance au comité, lequel avait arrêté que la municipalité de Paris et le commandant-général seraient informés de ces faits, pour prendre les précautions convenables, et que le comité avait en effet pris avec eux des mesures pour être instruits, d'heure en heure, de ce qui se passerait, afin de pouvoir, selon le besoin, prendre les ordres de l'assemblée.

M. le maire de Paris a confirmé l'exposé de M: Gouvion, et a dit que tous les passages connus était tellement gardés, qu'il ne saurait comprendre par où l'enlèvement a pu être effectué. Une députation du département de Paris s'est