Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 11Chez la veuve Desaint, 1795 - France |
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Common terms and phrases
14 juillet 15 août 17 nivôse acte annulle août appelans arrêté ARTICLE PREMIER assignats attendu avoient avoit Baillat Bricy bulletin de correspondance Chavart Cherbourg ci-devant citoyenne Parent citoyens juges comité de législation comité de salut comité révolutionnaire commissaire national commune condamne connoissance convention nationale CORPS ADMINISTRATIFS crime criminel du département déclare demande dénonciation directeur du juré dispositions enfans entendu le rapport Etienne Gouerre étoient étoit frimaire Girard Hairon homme de loi jugemens jugement du tribunal juillet l'accusateur public l'acte l'an deuxième l'art l'article Leplanquais livres loi du 17 loix Marie Paulette Martin Gouerre mineurs mois Morizet municipaux Nicolas Tissier nullité ordonne Pâquet partage Pierre Moreau présent décret procès prononcer propriété publique registres rente représentans république rescision salut public section sentence seront Simone Gouerre sion Sivard Sponville succession sureté générale tion toyenne transaction tribunal criminel tribunal de cassation tribunal du district tribunal révolutionnaire tuteur ventôse veuve Moreau Vincent Legendre
Popular passages
Page 192 - Aucun' citoyen déjà employé au service de la République , ne pourra exercer ni concourir à l'exercice d'une autorité chargée de la surveillance médiate ou immédiate de leurs fonctions.
Page 260 - Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.
Page 157 - En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir...
Page 260 - Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales ou nobiliaires.
Page 267 - Estimez , recherchez ces hommes laborieux et modestes , ces hommes bons et purs qui fuient les places , et qui pratiquent sans ostentation les vertus républicaines ! > Ne perdez jamais de vue que si le mouvement rapide et violent est nécessaire pour faire une révolution , c'est au calme et à la prudence de la terminer.
Page 263 - Français, au milieu de vos triomphes, on médite votre perte; quelques hommes pervers voudraient creuser au sein de la France le tombeau de la liberté ! Nous taire serait vous trahir, et le plus saint de nos devoirs est de vous éclairer, sur les périls qui vous entourent. .--. > Vos ennemis les plus dangereux ne sont pas ces satellites du...
Page 129 - ... 9. — Les receveurs ou préposés comptables déposeront, dans le mois de la publication du présent décret, les registres, cueillerets et pièces de comptabilité au secrétariat de leur district. Les comptes seront apurés dans les deux mois de la présentation ; et, aussitôt après l'apurement, les registres, cueillerets et pièces seront aussi brûlés publiquement, à la diligence du procureur du district.
Page 135 - Les délits mentionnés au présent décret , qui entraîneraient une détention de plus de trois jours dans les campagnes , et de plus de huit jours dans les villes, seront jugés par voie de police correctionnelle} les autres le seront par voie de police municipale. 7. — Les maris, pères, mères, tuteurs, maîtres...
Page 193 - Les membres du tribunal de cassation, les juges, les accusateurs publics des tribunaux criminels de département , les juges et commissaires nationaux des tribunaux de district, les juges des tr bunaux de commerce, les juges de paix et leurs assesseurs, les greffiers de ces divers tribunaux et leurs commis salariés par la république, ne pourront cumuler avec leurs fonctions celles attachées à quelques-unes des autres places énoncées dans le présent article.
Page 29 - ... arrête ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il y aura sous l'autorité de la commission des armes et poudres , une agence des mines , composée de trois membres , qui seront nommés par le comité de salut public.