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" Pour l'espèce ovine : La clavelée. Cette maladie , reconnue chez un seul animal , entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition n'aura lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate. "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Page 45
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...vagin ou de l'utérus. après le part chez le vendeur. Pour l'espèce ovine , La clavelée : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la...troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate : celte maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai de la garantie,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...Pf* chc' du vagin ou de Tu- ( <««"*«"•• téru» ) Pout l'espèce ovine. La clavelée : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la...rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition n'aura lien que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate : cette maladie n'entraînera la...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 55

1838 - 406 pages
...l'utérus, | Pour l'espèce ovine : La clavel.ee : cette maladie, reconnue chez un seul animal, entraîaera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition...que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang-de-rate : cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai...
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Bulletin, Volumes 3-4

Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...vagin ou de l'utérus , après le part chez le vendeur. Pour l'espèce ovine : La clavelée. Cette maladie , reconnue chez un seul animal , entraînera...troupeau qu'autant que , dans le délai de la garantie , la perte constatée s'élèvera au quinzième au moins des animaux achetés. Dans ce dernier cas,...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts ..., Volume 1

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1837 - 446 pages
...maladie reconnue chez un seul animal entraînera la redhibition de tout le troupeau. La redhibition n'aura lieu que si le troupeau porte la marque du...vendeur. Le sang de rate. Cette maladie n'entraînera la redhibition du troupeau qu'autant que , dans le délai de la garantie , sa perte constatée s'élèvera...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1886 pages
...l'utérus. . _ , ) Pour l'espèce opine, La clavelée : cette maladie reconnue, chez un seul anima! entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La...lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. ;.t Le sang de rate : cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 3

Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 442 pages
...vagin ou de > après le départ chez le vendeur, l'utérus J Pour l'espèce ovine. La clavelée: cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la...troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate : celte maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai de la garantie,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...(-1). Pour l'espèce ovine, la clavelée : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera In rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition...lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur (3). Lesang-derate : cette maladie n'entraînera laredliibiPU1L1PPE 1er. — 20 MAI 1858. tion du troupeau...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'épllepsie ou mal caduc , , j -P* * - *•« * vendeur. Pour l'espèce ovine, La clavelée : cette n du conseil de famille, homologuée par le tribunal civil 164*. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même....
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 872 pages
...usure des dents, li li "niies inguinales intermittentes, Poat l'espèce ovine. La clavclée. : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la...rédhibition du troupeau qu'autant que , dans le délai de Ja garantie, sa perte constatée s'élèvera au quinzième au moins des animaui achetés. Dans ce dernier...
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