Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 14 |
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... mois par l'art . 71 du décret du 25 janvier 1912 , est porté à six mois . . 6. Le ministre des Colonies est chargé , etc. 26 décembre 1913. Loi portant appro- bation de l'arrangement conclu. 6 24 DÉCEMBRE 1913 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
... mois par l'art . 71 du décret du 25 janvier 1912 , est porté à six mois . . 6. Le ministre des Colonies est chargé , etc. 26 décembre 1913. Loi portant appro- bation de l'arrangement conclu. 6 24 DÉCEMBRE 1913 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
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... mois et il sera rayé des autres listes . Les réclamations et contesta- tions à ce sujet sont jugées et réglées par les autorités compétentes pour procéder à la formation et à la re- vision de la liste électorale sur laquelle figure l ...
... mois et il sera rayé des autres listes . Les réclamations et contesta- tions à ce sujet sont jugées et réglées par les autorités compétentes pour procéder à la formation et à la re- vision de la liste électorale sur laquelle figure l ...
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... mois ; les électeurs qui réclament leur inscrip- tion comme étant inscrits au rôle d'une des contributions directes ou , le cas échéant , au rôle des presta- tions en nature , doivent justifier qu'ils figurent sur l'un de ces rôles ...
... mois ; les électeurs qui réclament leur inscrip- tion comme étant inscrits au rôle d'une des contributions directes ou , le cas échéant , au rôle des presta- tions en nature , doivent justifier qu'ils figurent sur l'un de ces rôles ...
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... mois à partir de la date de l'insertion du présent décret au Journal officiel de la colonie où ils sont en service . » Cette option sera définitive . Elle devra être mentionnée sur les livrets des intéressés et sur les décomptes de ...
... mois à partir de la date de l'insertion du présent décret au Journal officiel de la colonie où ils sont en service . » Cette option sera définitive . Elle devra être mentionnée sur les livrets des intéressés et sur les décomptes de ...
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... mois de janvier 1917 ou dans les vingt jours de l'ex- piration des contrats , s'ils viennent à échéance avant le 1er janvier 1916 , de la déclaration prescrite par l'art . 2 du décret du 22 août 1912 si les affi- ches sont maintenues ou ...
... mois de janvier 1917 ou dans les vingt jours de l'ex- piration des contrats , s'ils viennent à échéance avant le 1er janvier 1916 , de la déclaration prescrite par l'art . 2 du décret du 22 août 1912 si les affi- ches sont maintenues ou ...
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15 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1re classe 25 février 29 décembre 29 juin 29 mars 30 mars 31 décembre administratif agents Albert Thomas Algérie alinéa allocations Annexe nº ans de services applicables article autorisé avril bateaux budget caisse autonome caisse nationale candidats catégorie Chambre des députés chargé civil commission conditions Conseil fédéral suisse contributions coupons crédits date Déc décembre déclaration Décret modifiant Décret portant délai dépenses déterminées directeur douanes effectués établissements exécutée comme loi février fixé fonctionnaires général gouverneur grade immeubles ingénieurs janvier Journ juillet juin l'école l'impôt loi du 29 marine maritime mars ment militaires ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail modifiant l'art modifiant le décret nationale des retraites navigation officiers ouvriers paiement pensions personnel pourront pré préfet présent décret présente loi prévu à l'art publics règlement réserve Sénat seront sion solde sous-lieutenants spécial tarifs timbre tion titre Tunisie versements