Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 14 |
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... durée d'un an à partir du 1er janv . 1914 . Les dispositions de la loi du 13 dé- cembre 1901 et des statuls y annexés sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1914 . La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre ...
... durée d'un an à partir du 1er janv . 1914 . Les dispositions de la loi du 13 dé- cembre 1901 et des statuls y annexés sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1914 . La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre ...
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... - gueur . 8. Les conditions d'embarquement du personnel armurier sont fixées par arrêté ministériel ; la durée de l'embarquement des armuriers est la même que pour les officiers. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . - 31 DÉCEMBRE 1913 .
... - gueur . 8. Les conditions d'embarquement du personnel armurier sont fixées par arrêté ministériel ; la durée de l'embarquement des armuriers est la même que pour les officiers. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . - 31 DÉCEMBRE 1913 .
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... durée minimum de six mois ; les électeurs qui réclament leur inscrip- tion comme étant inscrits au rôle d'une des contributions directes ou , le cas échéant , au rôle des presta- tions en nature , doivent justifier qu'ils figurent sur l ...
... durée minimum de six mois ; les électeurs qui réclament leur inscrip- tion comme étant inscrits au rôle d'une des contributions directes ou , le cas échéant , au rôle des presta- tions en nature , doivent justifier qu'ils figurent sur l ...
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... durée de fonctions ; en cas de durée égale , le plus âgé se trouvera désigné . En Cochinchine , la commission est composée du président du tribunal de première instance ou , à son défaut , du vice - président et des deux membres du ...
... durée de fonctions ; en cas de durée égale , le plus âgé se trouvera désigné . En Cochinchine , la commission est composée du président du tribunal de première instance ou , à son défaut , du vice - président et des deux membres du ...
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... durée . Ces convocations n'in- terrompent pas le congé ; elles n'ont aucune répercussion sur sa durée , ni sur la fixation du rang d'ancien- neté de l'officier ,, ni sur les verse- ments à la Caisse des invalides de la marine prévus au ...
... durée . Ces convocations n'in- terrompent pas le congé ; elles n'ont aucune répercussion sur sa durée , ni sur la fixation du rang d'ancien- neté de l'officier ,, ni sur les verse- ments à la Caisse des invalides de la marine prévus au ...
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15 juillet 1er août 1er avril 1er janvier 1re classe 25 février 29 décembre 29 juin 29 mars 30 mars 31 décembre administratif agents Albert Thomas Algérie alinéa allocations Annexe nº ans de services applicables article autorisé avril bateaux budget caisse autonome caisse nationale candidats catégorie Chambre des députés chargé civil commission conditions Conseil fédéral suisse contributions coupons crédits date Déc décembre déclaration Décret modifiant Décret portant délai dépenses déterminées directeur douanes effectués établissements exécutée comme loi février fixé fonctionnaires général gouverneur grade immeubles ingénieurs janvier Journ juillet juin l'école l'impôt loi du 29 marine maritime mars ment militaires ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Travail modifiant l'art modifiant le décret nationale des retraites navigation officiers ouvriers paiement pensions personnel pourront pré préfet présent décret présente loi prévu à l'art publics règlement réserve Sénat seront sion solde sous-lieutenants spécial tarifs timbre tion titre Tunisie versements