La responsabilité juridique du pharmacienProfessionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage. |
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Contents
une sanction | |
La responsabilité disciplinaire | |
La responsabilité liée aux prestations sociales | |
Des rapports entre les fautes pénale civile | |
La mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire | |
La phase administrative | |
O Masson La photocopie non autorisee est un délit | |
La jurisprudence en matière de dispensation | |
Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | La responsabilité juridique du pharmacien L'Officine au quotidien, ISSN 1631-4190 Quotidien du pharmacien |
| Author | Eric Fouassier |
| Publisher | Elsevier Masson, 2002 |
| ISBN | 2294009312, 9782294009310 |
| Length | 153 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |