Code de procédure civile, Volume 1

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Marchal et Billard, 1905 - Civil procedure
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Popular passages

Page 106 - En matière personnelle, le défendeur sera assigné devant le tribunal de son domicile ; s'il n'a pas de domicile, devant le tribunal de sa résidence ; S'il ya plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, au choix du demandeur ; En matière réelle, devant le trrbunal de la situation de l'objet litigieux...
Page 216 - ... soit aux jugements ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-lechamp, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants seront saisis et déposés à l'instant dans la maison d'arrêt pour vingtquatre heures ; ils y seront reçus sur l'exhibition de l'ordre du président, qui sera mentionné au procès-verbal de l'audience.
Page 93 - Aucune demande principale introductive d'instance entre parties capables de transiger et sur des objets qui peuvent être la matière d'une transaction ne sera reçue dans les tribunaux de première instance avant que le défendeur n'ait été préalablement appelé en conciliation devant le juge de paix ou que les parties n'y aient volontairement comparu.
Page 182 - Les sociétés de commerce, tant quelles existent, en leur maison sociale; et s'il n'y en a pas, en la personne ou au domicile de l'un des associés...
Page 19 - ... il pourra ,• en adjugeant le défaut , fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office ni demandée , le défaillant pourra être relevé de la rigueur du délai, et admis à opposition , ,en justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure.
Page 230 - S'il se forme plus de deux opinions, les juges plus faibles en nombre seront tenus de se réunir à l'une des deux opinions qui auront été émises par le plus grand nombre.
Page 18 - La partie condamnée par défaut pourra former opposition , dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du juge de paix , ou autre qu'il aura commis. L'opposition contiendra sommairement les moyens de la partie, et assignation au prochain jour d'audience, en observant toutefois les délais prescrits pour les citations : elle indiquera les jour et heure de la comparution , et sera notifiée ainsi qu'il est dit ci-dessus.
Page 90 - Quand ils seront parents ou alliés de l'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; 3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
Page 237 - Pourront les juges, dans les cas énoncés en l'article précodent, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de la contrainte par corps pendant le temps qu'ils fixeront ; après lequel, elle sera exercée sans nouveau jugement. Ce sursis ne pourra être accordé que par le jugement qui statuera sur la contestation, et qui énoncera* les motifs de délai.
Page 182 - L'huissier fera mention du tout, tant Wir l'original que sur la copie. 6p. Seront assignés, i.° L'Etat, lorsqu'il s'agit de domaines et droits domaniaux, en la personne ou au domicile du préfet du département où siège le tribunal devant lequel doit être portée la demande en première instance ; 2.°...

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