Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens: ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales, Volume 2 |
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accepte la communauté acquêts actes administrateur aliéné antérieures au mariage article Aubry et Rau aurait auteurs autorisée bilier Caen charge chose clause Code Napoléon communauté d'acquêts communauté légale conjoint consentement conséquent contractées contrat de mariage Cour de cassation Coutume créanciers d'après Dalloz défaut d'inventaire dettes mobilières disposition de l'art dissolution doctrine doit donation Duranton échue effet enfants femme fév fonds commun héritiers du mari hypothèque immeubles immobilière inventaire janv juill l'absent l'acceptation l'actif l'administration l'ancienne jurisprudence l'autorisation l'époux présent l'immeuble l'inventaire l'obligation l'un des époux Lebrun législateur Locré Marcadé art mari seul Massé et Vergé ment meubles munauté nauté note nue propriété obligation Odier partage passif payement pendant le mariage personnels prélèvements présomption principe propres quasi-délit rapport récompense règle renoncer rente reprises résulte séparation de corps serait société conjugale stipulation succession suiv suprà tenue ticle tiers tion titre Toullier Toutefois Troplong nº valeur Zachariæ