A monsieur Louis Königswarter

Jambre et de l'Institut distrant

fomminge respectuum de

attachement dévoué

Achillelga (phone
B

L

LÉGISLATION

CONCERNANT

LES ISRAELITES.

PARIS,

IMPRIMERIE DE WITTERSHEIM, RUE MONTMORENCY, 8.

DES LOIS

DÉCRETS, ORDONNANCES,
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS

concernant

LES ISRAELITES

Depuis la Révolution de 1789

SUIVI D'UN APPENDICE

CONTENANT LA DISCUSSION DANS LES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES,
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET CELLE DU CONSEIL D'ÉTAT,

ET DES NOTES DIVERSES

par

Achille - Edmond Halphen

SECRETAIRE DU CONSISTOIRE ISRAELITE DE LA CIRCONSCRIPTION DE PARIS,
AVOCAT A LA COUR D'APPEL.

PARIS

AUX BUREAUX DES ARCHIVES ISRAELITES,
16, RUE DES QUATRE-FILS.

4854

HARVARD UNIVERSITY LIBRARY MAK 9 1965