 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...XX. Afin de promouvoir d'autant mieux le Commerce des deux côtés, il eft convenu que dans le cas ou la guerre furviendroit entre les deux nations fufdites...marchands dans les villes & cités qu'ils habitent , pour raffembler &c tranfporter leurs marchandifes ; & s'il en efl enlevé quelque chofe , ou s'il leur a... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 722 pages
...ces termes : - ' ^> Afin de promouvoir d'autant mieux • le commerce dès » deux côtés , il eft convenu que dans le cas où la guerre » furviendroit...dans » les Villes & Cités qu'ils habitent , pour raflembler & tranl» porter leurs marchandises ; & s'il en eft enlevé quelque » chofe j ou s'il leur... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...obftacle ni empêchement. ; XX. AFIN de promouvoir d'autant mieux le commerce des deux côtés , il eft convenu que dans le cas où la guerre furviendroit...Marchands dans les villes & cités qu'ils habitent , pour raffembler & tranfporter leurs marchandifes j & s'il en eft enlevé quelque chofe , ou s'il leur a... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...conçu en ces termes : » Afin de promouvoir d'autant mieux le commerce des » deux côtés , il eft convenu que dans le cas où la guerre » furviendroit...entre les deux Nations fufdites , il fera accordé » Jix mois après la déclaration de guerre aux Marchands dans » les Villes & Cités qu'ils habitent... | |
 | United States - Constitutional law - 1796 - 508 pages
...côtés, il eft convenu que dans le cas où la guerre Curviendroit entre les deux nations CuCdites, il fera accordé fix mois, après la déclaration de guerre, aux marchands dans les villes et cités qu'ils habitent, pour raffembler et tranfporter les marchandifes : et s'il en eft enlevé... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...empêchement. ARTICLE -XXII. Afin de favorifer d'autant plus le commerce deç deux côt.'s, il eft convenu que dans le cas où la guerre furviendroit entre les deux naIB cafe of nations, which God forbid, the term of nine month's"6 months after the declaration of... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...ni empêchement. ARTICLE XXII. Afin de fàvorifer d'autant plus le commerce des deux côt s, il eft convenu que dans le cas où la guerre furviendroit entre les deux na» tn cafe of nations, which God.forbid, the term of nine months10 months after the declaration of... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...empêchement, A HT. XXII. Afin de favorlfer d'autant pins le commerce de» cas d» deux côiés, il eft convenu que dans le cas où la * ****'*• guerre furviendroit entre les deux nations fusdites* ce qu'à Dieu ne plaife, il fera accordé un tems de neuf mois après la déclaration de... | |
 | 1778 - 412 pages
...côtés , il eft convenu que, dans le cas ou- la guerre furviendroit entre les deux Nations fiifdites , il fera accordé fix mois , après la déclaration..., dans les villes: & cités qu'ils habitent , pour raflembler & tr.-mfporter leurs marchandifes } & s'il en eft enlevé quelque chofe-, ou s'il leur a... | |
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XX. AFIN de promouvoir d'autant mieux le commerce des deux côtés , il eft convenu que dans le cas où la guerre furviendroit entre les deux Nations fufdites , il fera accordé fix mois après la déclaration de guerre... 