 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...navires étrangers, fi • ce n'eft lorfque les navires des Etats-Unis chargeront des marchandifes de France dans un port de France pour un autre port de la même domination , auquel cas lesdits navires desdits Etats-Unis acquitteront le droit dont il s'agit , aulii long-temps que les... | |
 | Joseph Mandrillon - America - 1784 - 582 pages
...les navires étrangers , fi ce n'eft lorsque les navires des Etats-Unis chargeront dei marchandifes de France dans un port de France pour un autre port de la même nation i dans ce cas ils acquitteront ce droit aufli longtems-que les nations les plus favorifëes... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1786 - 784 pages
...navires étrangers ,-fi ce n'eft lorfque les navires des Etats-Unis charge- < ront des rmrchandiies de France dans un port de France , pour un autre port de h même domination, auquel cas lefdits navires defdire EtatsUnis , acquitteront le droit , dont il... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...iî ce n'eft lorfque les navires des Etats- Unis chargeront des" marchandifes de France dans un co1t de France, pour un autre port de la même domination, auquel cas lefdits navires defdits EtatsUnis j acquitteront le droit dont il s'agit, aufli long-tems que les autres Nations les... | |
 | United States - Constitutional law - 1796 - 508 pages
...les navires étrangers, fi ce n'efl lorfque les navires des Etats Unis chargeront des marchandifes de France, dans un port de France, pour un autre port de la même domination, auquel cas les dits navires des dits Etats Unis acquitteront le droit dont il s'agit auiîi long tems que les... | |
 | Démeunier - 1810 - 676 pages
...les navires étrangers, li ce n'elt lorfque les navires des Etats-Unis chargeront des mar-r chandifes de France dans un port de France, pour un autre port de la marne domination, auquel cas kfdits navires defdits Etats-Unis, acquitteront le droit, dont il s'agit,... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...tonneau , établie en France sur les navires étrangers , si ce n'est lorsque les navires des ÉtatsUnis chargeront des marchandises de France dans un port...un .autre port de la même domination , auquel cas lesdits navires desdits États-Unis acquitteront le droit dont il s'agit, aussi long-temps que les... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...de cent sous par tonneau , établie en France sur les navires étrangers , si ce n'est lorsque les navires des EtatsUnis chargeront des marchandises...un autre port de la même domination , auquel cas lesdits navires desdils Étals-Unis acquitteront le droit dont il s'agit, aussi long-temps que les... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...tonneau établie en France sur les navires étrangers, si ce n'est lorsque les navires des Etats Unis chargeront des marchandises de France, dans un port...pour un autre port de la même domination auquel cas les dits navires des dits Etats Unis acquiteront le droit dont il s'agit aussi long tcms que les autres... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...tonneau établie en France sur les navires étrangers, si ce n'est lorsque les navires des Etats Unis chargeront des marchandises de France, dans un port...pour un autre port de la même domination, auquel cas les d? navires des d? Etats Unis acquiteront le droit dont il s'agit aussi long tems que les autres... | |
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États-Unis chargeront des marchandises de France dans un port de France pour un autre port de la même domination, auquel cas... 
