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... travaux publics sur le budget général de l'exercice 1927, lr* section (travaux publics), chapitre 68 <routes nationales. — Construction et amélioration) pour l'emploi de londs de concours, un crédit -de 40.000 francs applicable aux ...
... travaux publics sur le budget général de l'exercice 1927, lr* section (travaux publics), chapitre 68 <routes nationales. — Construction et amélioration) pour l'emploi de londs de concours, un crédit -de 40.000 francs applicable aux ...
Page 1478
... travaux publics, Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1928 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit ...
... travaux publics, Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1928 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit ...
Page 1652
France. budget du ministère des travaux publics, 1TM section, travaux publics, exercice 1927, chapitre 80 (ports maritimes, travaux ordinaires, entretien et réparations ordinaires). Art. 3. — H sera pourvu aux dépenses autorisées par l ...
France. budget du ministère des travaux publics, 1TM section, travaux publics, exercice 1927, chapitre 80 (ports maritimes, travaux ordinaires, entretien et réparations ordinaires). Art. 3. — H sera pourvu aux dépenses autorisées par l ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics