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... ministre des finances, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... rapport du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 27 décembre 1927 portant fixation du budget général des recettes ...
... ministre des finances, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... rapport du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 27 décembre 1927 portant fixation du budget général des recettes ...
Page 1339
... rapport du ministre de la guerre, Vu la loi du 31 mars 1928 relative au re- Tutement île l'armée, notamment l'article 11 >l l'article 105; Vu les décrets des 28 décembre 1926, il juillet 1927 et 15 février 1928 portant modification des ...
... rapport du ministre de la guerre, Vu la loi du 31 mars 1928 relative au re- Tutement île l'armée, notamment l'article 11 >l l'article 105; Vu les décrets des 28 décembre 1926, il juillet 1927 et 15 février 1928 portant modification des ...
Page 1972
... rapport du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1". — La commune de Beaumont, canton de Mouzon, arrondissement de Mézières (département des Ardennes), portera à l'avenir le nom de Beaumont- en-Argonne. Art. 2. — Le ministre de l ...
... rapport du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1". — La commune de Beaumont, canton de Mouzon, arrondissement de Mézières (département des Ardennes), portera à l'avenir le nom de Beaumont- en-Argonne. Art. 2. — Le ministre de l ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics