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... agents pourront également légaliser la signature de leurs nationaux. Art. 1S. — Les consuls généraux, consuls, j vice-consuls e1 agents consulaires des deux hautes parties contractantes pourront signaler à l'autorité compétente de l ...
... agents pourront également légaliser la signature de leurs nationaux. Art. 1S. — Les consuls généraux, consuls, j vice-consuls e1 agents consulaires des deux hautes parties contractantes pourront signaler à l'autorité compétente de l ...
Page 1492
... agents des lycées nationaux est modifié ainsi qu'il suit: Les gages des agents laïcs titulaires de la catégorie supérieure sont fixés ainsi qu'il suit: lro classe 10.500 tr. 2» classe 10.100 3» classe 9.700 i" cdasse 9.300 5° classe ...
... agents des lycées nationaux est modifié ainsi qu'il suit: Les gages des agents laïcs titulaires de la catégorie supérieure sont fixés ainsi qu'il suit: lro classe 10.500 tr. 2» classe 10.100 3» classe 9.700 i" cdasse 9.300 5° classe ...
Page 1860
... agents municipaux chargés de u surveillance des halles, foires, marchés, abattoirs; Li-s agents aaré.;> et commi-sionnés ; □»: le gou\ erueur à la demande d>s syndicats professionnels et rémunérés par les syndicats intéressés. Le ...
... agents municipaux chargés de u surveillance des halles, foires, marchés, abattoirs; Li-s agents aaré.;> et commi-sionnés ; □»: le gou\ erueur à la demande d>s syndicats professionnels et rémunérés par les syndicats intéressés. Le ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics