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... 29 août 1926. Elle ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires, agents et ouvriers ... octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu l'article 164 de la loi du 29 avril 1926 ; Vu ia loi ...
... 29 août 1926. Elle ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fonctionnaires, agents et ouvriers ... octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu l'article 164 de la loi du 29 avril 1926 ; Vu ia loi ...
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... octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu la loi de finances du 27 décembre 1927; Vu les décrets des 2 juillet 1926, 4 août 1926 et 29 octobre 1927 ; Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances ...
... octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu la loi de finances du 27 décembre 1927; Vu les décrets des 2 juillet 1926, 4 août 1926 et 29 octobre 1927 ; Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances ...
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... octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu la lad de finances du 27 décembre 1927; Vu les décrets des 30 janvier 1909, 14 janvier 1918, 21 février 1920, 11 mai 1923, 25 mars 1926, 29 janvier et 29 octobre 1927 ...
... octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu la lad de finances du 27 décembre 1927; Vu les décrets des 30 janvier 1909, 14 janvier 1918, 21 février 1920, 11 mai 1923, 25 mars 1926, 29 janvier et 29 octobre 1927 ...
Contents
Qfe hÉP U BLIQUE FRANC ATS | 1073 |
1 au crédit national hôtelier | 1088 |
U trrll Déchet modifiant celui qui fixe les cadres et le traitements du personnel | 1089 |
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 18 octobre 27 décembre 29 avril 2e classe abrogées août applicable articles auront leur effet avril beaux-arts Blies borne intermédiaire borne triangulaire bornes jumelles budget Bulletin des lois çaise chargés commission commune fran communes françaises concerne convention Décret modifiant décret sont exclusifs dépenses douane fonctionnaires fonds de concours fron GASTON DOUMERGUE général gouvernement indemnité inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin jusqu'à la borne l'administration l'article 9 l'exécution du présent l'exercice lieudit ligne frontière ligne médiane loi de finances loi du 18 mars ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux nationale nistre nouveaux traitements ouvriers personnel portant fixation présent décret président du conseil prévues publié au Journal publique Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ répartition République française résultant de l'application rive salaires Sarre sarroise section sera publié seront spéciales territoire tion titre de fonds traité de Versailles travaux publics